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COMMENTAIRE

SUR LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI,

ORGANIQUE DU NOTARIAT,

ET SUR LES LOIS QUI S'Y RATTACHENT.

Az 1636
COMMENTAIRE

SUR

LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI,

ORGANIQUE DU NOTARIAT,

ET

SUR LES LOIS QUI S'Y RATTACHENT,

PAR

L. J. N. M. RUTGEERTS,

PROFESSEUR ORDINAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT A L'UNIVERSITÉ
DE LOUVAIN, CAEVALIER DE L'ORDRE LÉOPOLD ET DE L'ORDRE D'ISABELLE

LA CATHOLIQUE.

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