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DE L'IMPRIMERIE DE C, J. DE MAT ET H. REMY.

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COURS

DE CODE CIVIL,

PAR M. DELVINCOURT,

MEMBRE DU CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
EN FRANCE, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS,
PROFESSEUR ET DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DANS
LA MÊME VILLE.

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE ET CORRIGÉE PAR L'AUTEUR,

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ET AUGMENTÉE D'UN APPENDICE CONTENANT, DANS LEUR RAPPORT AVEC
LE CODE, LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PUBLIÉES DANS LE ROYAUME
DES PAYS-BAS, ET LES ARRÊTS DES COURS SUPÉRIEURES DE JUSTICE DE
BRUXELLES, DE LIÉGE ET DE LA HAYE, TANT EN MATIÈRE DE CASSATION
QU'EN DEGRÉ D'APPEL;

PAR J. J. DRAULT, ET AUTRES JURISCONTULTES.

TOME PREMIER.

BRUXELLES,

P. J. DE MAT, A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE,
GRANDE PLACE, N° 1188.

MDCCCXXV.

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