Haiti: son histoire et ses détracteurs

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Neale Publishing Company, 1907 - Haiti - 411 pages

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Popular passages

Page 158 - Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Vu les articles 14 et 73 de la Charte, Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue et l'état précaire des habitants actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1.
Page 159 - Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 254 - Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, comme il convient à un Evêque, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution d'Haïti, et de ne rien entreprendre ni directement, ni indirectement, qui soit contraire aux droits, et aux intérêts de la République.
Page 166 - Art. 2. Il y aura paix constante et amitié perpétu"elle entre la France et la République d'Haïti, ainsi '"qu'entre les citoyens des deux Etats, sans exception '"de personnes ni de lieux. "Art.
Page 128 - ... et, après avoir recueilli les avis, a demandé que chacun des généraux assemblés prononçât le serment de renoncer à jamais à la France, de mourir plutôt que de vivre sous sa domination, et de combattre jusqu'au dernier soupir pour l'indépendance. Les généraux, pénétrés de ces principes sacrés, après avoir donné d'une voix unanime leur adhésion au projet bien manifesté d'indépendance, ont tous juré à la postérité, à l'univers entier, de renoncer à jamais à la France...
Page 167 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau.
Page 271 - Art. 14. Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays, faire devant le juge de paix de leur résidence, en présence de deux citoyens notables, la déclaration qu'ils viennent avec l'intention de se fixer dans la RépubliHaïti, une importance capitale, nous nous faisons un devoir de reproduire les nouveaux articles français. 5
Page 166 - Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1er. — Sa Majesté le Roi des Français reconnaît pour' lui, ses héritiers et successeurs, la République d'Haïti comme Etat libre, souverain et indépendant.
Page 254 - Les tribunaux de commerce connaîtront : — 1° des contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ; — 2° des contestations entre associés, pour raison d'une société de commerce ; — 3° de celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.
Page 166 - Pons-Dieudonné, baron de Las Cases, officier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur, et Charles Baudin, officier dudit ordre royal de la Légion d'Honneur, capitaine de vaisseau de la marine royale; Le président de la République d'Haïti, - le général de brigade...

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