sont responsables non seulement de leurs actes, mais encore des actes du Président qu'ils contresignent; ils sont aussi responsables de l'inexécution des lois. L'ordre verbal ou écrit du Président ne peut les soustraire à la responsabilité attachée à leurs fonctions.

Les Secrétaires d'Etat ont leur entrée dans les Chambres pour présenter, soutenir ou combattre les projets de lois. Et les Chambres peuvent les interpeller sur tous les faits de leur administration.

En cas de malversation, de trahison, d'abus ou d'excès de pouvoir, ou de tout autre crime commis dans l'exercice de leurs fonctions, les Secrétaires d'Etat sont mis en accusation par la Chambre des Communes et jugés par le Sénat.

Chaque Secrétaire d'Etat reçoit une indemnité annuelle de $6,000.

Le Pouvoir Judiciaire est exercé par le Tribunal de Cassation, siégeant à Port-au-Prince, par les tribunaux civils, par les tribunaux de commerce et par les justices de paix.s

Le territoire de la République est divisé en départements, les départements en arrondissements, les arrondissements en communes et les communes en sections rurales. Il y a cinq départements: 1° celui de l'Ouest ayant pour chef-lieu Port-au-Prince qui est aussi la capitale de la République; 2° celui de l'Artibonite, cheflieu Gonaïves; 3° celui du Nord-Ouest, chef-lieu Portde-Paix; 4° celui du Nord, chef-lieu Cap-Haïtien, et 5° celui du Sud, chef-lieu Cayes.

Un fonctionnaire nommé par le Président d'Haïti et qui prend le titre de Délégué est à la tête de chaque département. Les arrondissements et les communes sont administrés par des agents également nommés par le Président d'Haïti et qui s'appellent commandants d'arrondissements et commandants de place ou de

Pour les détails, voir page 269.

• Plusieurs sections rurales forment une commune; deux ou plusieurs communes forment un arrondissement; deux ou plusieurs arrondissements forment un département. Il y a pour toute la Republique 26 arrondissements et 86 communes.

commune. Des chefs de section s'occupent des sections rurales.

Le commandant d'arrondissement a des attributions à la fois civiles et militaires. Il est surtout responsable du maintien de l'ordre et de la paix. Comme agent et représentant direct du Pouvoir Exécutif il a sous ses ordres toute la force armée qui se trouve dans l'étendue de son territoire; son autorité s'étend sur les commandants de communes et les chefs de sections. Il a dans l'administration haïtienne à peu près les mêmes fonctions que celles du préfet en France. Pour les affaires militaires il correspond avec le Président d'Haïti et le Secrétaire d'Etat de la Guerre. Pour les questions d'administration il relève du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

Le commandant de commune est spécialement chargé de l'entretien des routes publiques, de la surveillance des cultures et de la police politique.

L'administration des intérêts civils et financiers de chaque commune est confiée à un Corps élu pour trois ans par le suffrage universel. Ce corps s'appelle Conseil Communal. Chaque Conseil Communal élit parmi ses membres un président qui prend le titre de Magistrat Communal.

A part la division territoriale qui précède, Haïti est en outre subdivisée en administrations financières, en circonscriptions scolaires, en juridictions et en dio

cèses.

Il y a, pour toute la République, onze ports ouverts au commerce étranger; 10 ils forment onze administrations financières; à la tête de chacune d'elles se trouve un fonctionnaire appelé Administrateur des Finances. Dans chacun de ces ports il y a une douane. Le Directeur de la douane et les fonctionnaires sous ses ordres vérifient et contrôlent, pour la perception des droits, toutes les marchandises importées ou exportées.

10 Les ports ouverts au commerce étranger sont les suivants: Portau-Prince, Petit-Goave, Miragoane, Jérémie, Cayes, Aquin, Jacmel, SaintMarc, Gonaïves, Port-de-Paix et Cap-Haïtien. Le Môle Saint-Nicolas vient d'être ouvert au commerce étranger (1905); mais les services n'en sont pas encore installés.

L'Administrateur des Finances ordonnance toutes les dépenses et toutes les recettes de la partie du territoire soumise à son autorité; ces dépenses et ces recettes sont ensuite faites par la Banque d'Haïti chargée du service de la Trésorerie." Les pouvoirs d'un Administrateur des Finances peuvent s'étendre sur plusieurs arrondissements. Dans les communes ses auxiliaires s'appellent Préposés d'Administration et correspondent avec lui; ils sont spécialement chargés du service du cabotage, de la vente du papier timbré, des timbres, etc. L'Administrateur des Finances correspond avec le Secrétaire d'Etat des Finances et la Chambre des Comptes.

La Chambre des Comptes qui, en dernière analyse, a le haut contrôle des finances du pays est nommée par le Sénat sur une liste de candidats fournie par la Chambre des Députés. Les biens des Secrétaires d'Etat et de tous les comptables des deniers publics restent hypothéqués jusqu'à ce que la Chambre des Comptes, après un rapport sur leur gestion, ait fait connaître que tout était régulier.

La situation financière d'Haïti n'a rien d'alarmant; elle est même meilleure que celle de beaucoup d'Etats. La dette extérieure s'élevait au 31 Décembre 1904 à $12,123,105; elle provient de deux emprunts contractés en France l'un en 1875 et l'autre en 1896. Le solde dû sur l'emprunt de 1875 se monte à Fr. 19,252,560 ou $3,609,855 et rapporte 5 pour cent d'intérêt l'an. Haïti paie annuellement, pour les intérêts et l'amortissement une somme de Fr. 1,557,452. En 1922 cet emprunt sera entièrement payé.

L'emprunt de 1896 de cinquante millions de francs rapporte un intérêt de 6 pour cent l'an. Par suite des annuités régulièrement payées le solde de cet emprunt se montait en Décembre 1904 à Fr. 45,404,000, ou $8,513,250; il sera entièrement payé en 1932.

La dette intérieure au 31 Décembre 1904 s'élevait à $14,181,870 or et à 1,718,051 en gourdes.

"A la suite du procès de la consolidation, le service de la trésorerie a été enlevé à la Banque et confié à des fonctionnaires haïtiens.