Haiti: son histoire et ses détracteurs |
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... tribunaux civils , pour la création de conseils de guerre spécialement chargés de juger les cas de vol , d'assassinat , etc . , - pour autoriser les tribunaux civils à percevoir des frais judiciaires . Le 12 Octobre 1800 il fit un ...
... tribunaux civils , pour la création de conseils de guerre spécialement chargés de juger les cas de vol , d'assassinat , etc . , - pour autoriser les tribunaux civils à percevoir des frais judiciaires . Le 12 Octobre 1800 il fit un ...
Page 106
... tribunaux avec attributions civiles et crimi- nelles et un tribunal de cassation furent créés ; mais les conseils de guerre devaient connaître des délits des militaires comme des cas de vol , d'assassinats , de meurtres , d'incendies ...
... tribunaux avec attributions civiles et crimi- nelles et un tribunal de cassation furent créés ; mais les conseils de guerre devaient connaître des délits des militaires comme des cas de vol , d'assassinats , de meurtres , d'incendies ...
Page 154
... tribunaux . Des décrets établirent les cir- conscriptions militaires du territoire , autorisèrent l'ou- verture de certains ports au commerce étranger ; réglèrent le cabotage et fixèrent les droits d'importa- tion . Cependant , à cause ...
... tribunaux . Des décrets établirent les cir- conscriptions militaires du territoire , autorisèrent l'ou- verture de certains ports au commerce étranger ; réglèrent le cabotage et fixèrent les droits d'importa- tion . Cependant , à cause ...
Page 189
... tribunaux devaient être élus par le peuple ; le jury fut établi en toutes matières criminelles , et pour délits politiques et de la presse . La Présidence à vie fut supprimée ; le Chef de l'Etat n'était plus nommé que pour quatre ans ...
... tribunaux devaient être élus par le peuple ; le jury fut établi en toutes matières criminelles , et pour délits politiques et de la presse . La Présidence à vie fut supprimée ; le Chef de l'Etat n'était plus nommé que pour quatre ans ...
Page 205
... tribunaux furent saisis de l'affaire . Les coupables furent condamnés à mort et exécutés . En 1861 le gouvernement haïtien eut une nouvelle cause de préoccupation . En Mars de cette année le Président de la République Dominicaine ...
... tribunaux furent saisis de l'affaire . Les coupables furent condamnés à mort et exécutés . En 1861 le gouvernement haïtien eut une nouvelle cause de préoccupation . En Mars de cette année le Président de la République Dominicaine ...
Common terms and phrases
affranchis Américains André Rigaud Anglais Août Ardouin armes autorité avaient Avril Biassou blancs Boisrond-Canal Bulldog Cap-Haïtien capitaine Walker cause Cayes chargé Charles Hérard chef Christophe citoyens colons commandant Constitution Croix-des-Bouquets Décembre Dessalines devait Directoire Domingue écoles esclaves Espagnols établi Etats Etats-Unis Exécutif Fort-Liberté française Geffrard Général-en-chef Gonaïves gouvernement haïtien Gouverneur Grand'Anse Haïti Haïtiens Hispañola Histoire d'Haiti hommes de couleur indigènes Jacmel Jamaïque Janvier Juin l'Angleterre l'Arcahaie l'armée l'Artibonite l'Assemblée l'autorité l'esclavage l'Haïtien l'île l'indépendance l'Ouest Laveau Leclerc Léogane liberté lutte Mars ment mesures Ministre mulâtres n'avait nation Nationale navires de guerre noirs nommé Nord Nord Alexis Octobre officiers pays Pétion Pétionville peuple haïtien politique Polvérel Port-au Port-au-Prince Port-de-Paix pourtant pouvait pouvoir Président d'Haïti proclamation qu'Haïti réclama Relations Extérieures République d'Haïti Rochambeau s'était Saint Saint-Domingue Salnave sang Secrétaire d'Etat serait seulement soldats Sonthonax Soulouque St-John steamer tion Toussaint Louverture tribunaux troupes trouva Vaudou Wake Washington
Popular passages
Page 180 - Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Vu les articles 14 et 73 de la Charte, Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue et l'état précaire des habitants actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1.
Page 180 - Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 272 - Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, comme il convient à un Evêque, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution d'Haïti, et de ne rien entreprendre ni directement, ni indirectement, qui soit contraire aux droits, et aux intérêts de la République.
Page 186 - Art. 2. Il y aura paix constante et amitié perpétu"elle entre la France et la République d'Haïti, ainsi '"qu'entre les citoyens des deux Etats, sans exception '"de personnes ni de lieux. "Art.
Page 150 - ... et, après avoir recueilli les avis, a demandé que chacun des généraux assemblés prononçât le serment de renoncer à jamais à la France, de mourir plutôt que de vivre sous sa domination, et de combattre jusqu'au dernier soupir pour l'indépendance. Les généraux, pénétrés de ces principes sacrés, après avoir donné d'une voix unanime leur adhésion au projet bien manifesté d'indépendance, ont tous juré à la postérité, à l'univers entier, de renoncer à jamais à la France...
Page 187 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau.
Page 293 - Art. 14. Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays, faire devant le juge de paix de leur résidence, en présence de deux citoyens notables, la déclaration qu'ils viennent avec l'intention de se fixer dans la RépubliHaïti, une importance capitale, nous nous faisons un devoir de reproduire les nouveaux articles français. 5
Page 186 - Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1er. — Sa Majesté le Roi des Français reconnaît pour' lui, ses héritiers et successeurs, la République d'Haïti comme Etat libre, souverain et indépendant.
Page 272 - Les tribunaux de commerce connaîtront : — 1° des contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ; — 2° des contestations entre associés, pour raison d'une société de commerce ; — 3° de celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.
Page 186 - Pons-Dieudonné, baron de Las Cases, officier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur, et Charles Baudin, officier dudit ordre royal de la Légion d'Honneur, capitaine de vaisseau de la marine royale; Le président de la République d'Haïti, - le général de brigade...