 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...présent mors de mai , et dont la teneur suit : AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa Majesté le Roi des Français et le Président de la République d'Haïti , désirant établir sur des bases solides et durâbles les rapports d'amitié qui doivent exister... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...échangées a Paris , le G du présent mois, et dont la teneur sait : AU NOM OB LA TRÈS-SAINTE TRINITÉ'. Sa Majesté le roi des Français et le président de la république du Mexique, désirant terminer la guerre qui a malheureusement éclaté entre les deux pays, ont choisi... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...présent mois de mai , et dont la teneur suit : AU HOM nr. LA TRtS-SlINTK ET INDIVISIBLE TaillITB. Sa Majesté le roi des Français et le président de la république d'Haïti , désirant établir sur des bases solides et durables les rapports d'amitié qui doivent exister entre... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, ct'lâ république du Texas, d'antre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art. 2. Les Français et les Texiens jouiront, en leurs personnes et propriétés, dans toute l'étendue... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république de Bolivie, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art. 2. Les citoyens respectif» pourront réciproquement el en toute liberté enlrer avec leurs navires... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France et la République d'Haïti, ainsi qu'enlre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. o. Sa majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti se réservent de conclure... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...2. 11 y v»nra paix constante et amitié perpétuelle entre la France et la république d'II.iîti , ainsi qu'entre les citoyens des deux Etats, sans exception...roi des Français et le président de la république d'Uaîli se réservent de conclure le plus tôt possible , s'il ya lieu , un traité spécialement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...d'Haïti, ainsi qu'entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. ,,3. SM le Roi des Français et le Président de la République d'Haïti se réservent de conclure le plus tût possible, s'il ya lieu, un traité spécialement destiné à régler les rapports de commerce... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...d'Haïti, ainsi qu'entre les citoyens des deux Etats , saos exception de personnes ni de lieux. „3. SM le Roi des Français et le Président de la République d'Haïti se réservent de conclure le plus lût possible, s'il ya lieu, un traité spécialement destiné à régler les rapports de commerce... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...d'Haïti, ainsi qu'entre les citoyens des deux Etats , sans exception de personnes ni de lieux. „3. SM le Roi des Français et 'le Président de la République d'Haïti se réservent de conclure le plus tût possible, s'il ya lieu, un traité spécialement destiné à régler les rapports de commerce... | |
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Art. 2. Il y aura paix constante et amitié perpétu"elle entre la France et la République d'Haïti, ainsi '"qu'entre les citoyens des deux Etats, sans exception '"de personnes ni de lieux. "Art. 
