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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 102
by France - 1838
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Bulletin des lois de la République française, Volume 3, Part 1831

France - Law - 1832
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce »it cíiose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre !»!re sceau. Fait à Paris , au...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer el maintenu-, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin (|uc ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y airons fuit mettre notre sceau. Donne" à Paris,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1832
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE....
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Bulletin des lois

France - Law - 1832
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliosc ferme et stable h toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris...
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