TRAITÉ

DE

LA VENTE JUDICIAIRE

DES IMMEUBLES EN GÉNÉRAL.

Deux Exemplaires de cet Ouvrage ont été déposés à la Bibliothèque impériale, et pour me garantir, autant que possible, des contrefaçons, chaque Exemplaire sera signé de moi.

DE

LA VENTE JUDICIAIRE

DES IMMEUBLES EN GÉNÉRAL,
D'APRÈS LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE,

CONTENANT

LA SAISIE IMMOBILIÈRE SUR EXPROPRIATION FORCÉE; LA
SURENCHÈRE APRÈS ALIENATION VOLONTAIRE; LA VENTE
DES IMMEUBLES, SOIT DE MINEURS OU INTERDITS, SOIT
D'HÉRITIERS SOUS BÉNÉFICE D'INVENTAIRE, SOIT DE SUC-
CESSION VACANTE; ENFIN, L'ORDRE POUR LA DISTRIBU-
TION DU PRIX ENTRE CRÉANCIERS;

Avec des MopÈLES et FORMULES de tous les Actes prescrits dans
ces sortes de Ventes, par le Code de la Procédure civile ;

о

PAR P. LEPAGE, Auteur du Nouveau Style de la
Procédure civile.

A PARIS,

Chez HACQUART, Imprimeur-Libraire, rue Git-le-Cœur, no 8.

1806.

AVERTISSEMENT.

L'INTELLIGENCE du Code entier de la Procédure civile est nécessaire à tous les fonctionnaires de l'ordre judiciaire; mais il est certaines matières qui sont d'une utilité générale : de ce nombre est la vente des immeubles en justice.

Autrefois, tout propriétaire qui vouloit vendre ses immeubles, pouvoit les mettre aux enchères sur publications, à l'audience des criées. Le nouveau Code ne permet plus la voie judiciaire, toutes les fois qu'il s'agit de ventes volontaires, et que ceux à qui les biens appartiennent sont maîtres de leurs droits. On ne peut donc plus