 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...désigne comme soumis à <!•• . prescriptions particulières. Voyez Prescription. Privilège. i5. Les architectes , entrepreneurs , maçons et autres...employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bàliuiens quelconques, jouissaient autrefois, sans aucune restriction , du privilège d'être... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...à cet emploi, et, par la quittance du vendeur, que ce paiement a été fait des deniers empruntés 4° Les architectes, entrepreneurs, maçons, et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire et réparer des bâlimens, canaux ou autres ouvrages quelconques , pourvu , néanmoins , que , par... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de la succession , pour la garantie des partages faits entre eux , et des soulte ou retour de lots j 4°. Les architectes , entrepreneurs , maçons et...employés pour édifier , reconstruire ou réparer des bâtimeus, canaux, ou autres ouvrages quelconques, pourvu néanmoins que , par un expert nommé... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...chargé de soulte ou adjugé par licitation, au préjudice du créancier dela soulte ou du prix. 2110. Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres...employés pour édifier , reconstruire ou réparer des bâtimens, canaux, ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...les soulte et retour de lots ; cela résulte dé l'article 21 09 , que nous expliquerons ci-après. 4°. Les architectes , entrepreneurs , maçons et...employés pour édifier , reconstruire ou réparer des bdtimens , canaux ou autres ouvrages quelconques , pourvu néanmoins que , par un expert nommé... | |
 | Ferdinando Dal Pozzo (barone) - Mortgages - 1823 - 366 pages
...soixante jours , à «dater de l'acte de partage ou de l'adjudication par »licitation. » Art. 2 1 10. « Les architectes , entrepreneurs , maçons , «et autres...employés pour édifier, reconstruire »ou réparer, et ceux qui ont, pour les payer et rem» bourser, prêté les deniers , conservent , par la double... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...travail au sujet du règlement concernant les privilèges des ouvriers , a arrête' et ordonne' que les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparerles Bàtimens quelconques , ne pourront prétendre à être payés par privilège et préférence... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...par acte authentique d'emprunt , et que l'emploi en soit constaté par quittance authentique. 5°. Les architectes , entrepreneurs , maçons , et autres...employés pour édifier-, reconstruire ou réparer un bâtiment quelconque, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser , prêté des deniers dont la destination... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1829 - 486 pages
...de la succession , pour la garantie des partages faits entre eux et des soulte et retour de lots ; 4" Les architectes , entrepreneurs , maçons et autres...employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtiments, canaux et autres ouvrages quelconques ; 5° Ceux qui ont prêté les deniers pour payer... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...adjugé par licitation , « au préjudice du créancier de la soulte ou du prix. » = 'i» Art. il). « Les architectes , entrepreneurs, maçons et autres...employés pour édifier , reconstruire ou réparer des « bâtimens, canaux, ou autres ouvrages, et ceux qui ont , « pour les payer et rembourser , prèté... | |
| |
Les cohéritiers, sur les immeubles de la succession , pour la garantie des partages faits entre eux , et des soulte ou retour de lots ; — 4° Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer... 
