Livre-journal des crédits délégués. Modèle A. » Le Livre-journal des crédits délégués, ouvert par exercice, est destiné à recevoir l'enregistrement sommaire du montant des ordonnances ou extraits d'ordonnances, au fur et à mesure, et dans l'ordre de l'arrivée des lettres portant avis de délégation de crédits. » L'article 22 de mon arrêté du 25 décembre 1822 est ainsi conçu : « Les crédits délégués à chaque ordonnateur secondaire, pour le même service et le même exercice, sont successement ajoutés les uns aux autres, et forment, ainsi cumulés, un crédit unique par chapitre ou par article, selon le mode d'après lequel ils ont été ouverts. » "Les crédits que je mets à votre disposition ayant Les ordonnateurs secondaires y inscriront en masse, par ordonnance, les crédits qui auront été mis à leur disposition. S'ils reconnaissent que des crédits qu'ils auraient demandés sur un exercice ont été accordés sur un autre exercice, ils n'en inscriront pas moins d'ordonnance conformément au timbre une affectation déterminée par le budget et par mes d'exercice qu'elle portera; mais ils s'empresseront ordonnances mêmes, il importe qu'un livre spécial de me demander des éclaircissemens, et ils s'abstien- présente, à tout moment et sous un seul aspect, dront provisoirement de délivrer aucun mandat avec le montant des crédits délégués, celui des manimputation sur ce crédit. Si cependant il y avait dats imputés sur la masse de ces crédits, et celui urgence de faire solder les dépenses que les cré-des paiemens effectués en vertu de ces mandats. dits demandés avaient pour objet, les ordonnateurs Telle est la destination du livre des comptes ouverts secondaires mandateraient ces dépenses, et porte-par nature de dépense. Il ne vous échappera pas que raient sur les mandats l'indication de l'exercice au-le dépouillement de mes ordonnances suffit, d'une quel les dépenses appartiendraient, sauf imputation part, pour établir facilement le montant des crédits ultérieure de ces mandats sur les crédits à obtenir destinés à chaque objet de dépense; que, d'un autre pour ce dernier exercice. » Le livre-journal des crédits délégués contient une colonne intitulée : crédits annulés. C'est dans cette colonne que seront portées les sommes dont les ordonnateurs secondaires cesseront d'avoir la faculté de disposer, soit dans le courant, soit à la clôture d'un exercice. » Les deux colonnes de sommes du livre-journal des crédits seront totalisées le dernier jour de chaque mois. Au dessous des opérations du mois seront rapportés les totaux des opérations des mois antérieurs, et la réunion de ces différentes sommes formera le total général des crédits accordés et le total général des crédits annulés. Ces deux résultats serviront à contrôler la situation qui devra être dressée de mois en mois, suivant les indications données ci-après. Journal général des mandats délivrés. Modèle B. côté, vous trouverez sur le journal général des mandats toutes les indications nécessaires pour inscrire chacun des mandats délivrés ou annulés au compte particulier que ce mandat concernera; enfin, que vous puiserez la connaissance des paiemens effectués dans les bordereaux dont la remise vous est ou vous sera faite de mois en mois par les agens comptables chargés d'acquitter vos mandats. » Jeme borne donc à insister pour que ce livre soit tenu constamment à jour, et pour que ses trois parties, totalisées exactement et parallèlement à la fin de chaque mois, suivant le mode déjà indiqué pour le journal des crédits et pour le journal général des mandats, servent exclusivement à l'établissement de la situation mensuelle dont je vais vous entretenir. Situation au dernier jour du mois. Modèle D. Cette situation, qui doit être établie par exercice et m'ètre envoyée, en ajoutant à la suscription porLe journal général des mandats délivrés, ouvert tée sur l'enveloppe cette indication, bureau de la par exercice, est destiné à l'enregistrement immé-comptabilité des dépenses du Ministère, n'est que le diat et successif, par ordre de numéros, de tous les relevé du total des crédits, du total des mandats et mandats individuels ou collectifs délivrés par les ordu total des paiemens euregistrés sur le livre des donnateurs secondaires. comptes ouverts par nature de dépense. » Plusieurs colonnes sont ménagées dans ce jour»Je crois superflu d'entrer dans aucun dévelopnal pour recevoir les numéros indicatifs du classepement à ce sujet; vous reconnaîtrez seulement la ment de claque nature de dépense, suivant la no- nécessité de contrôler les résultats généraux de ce menclature des dépenses du budget, arretée d'exer- travail (le total général des paiemens excepté), à cice en exercice et d'après laquelle les crédits sont l'aide du journal sommaire des crédits (modèle A),. ouverts. L'exactitude de ces indications sur le journal et du journal général des mandats (modèle B). des mandats rendra plus facile la tenue du livre des » Je compte sur votre exactitude pour que l'envoi comptes par nature de dépense, d'où la situation des de la situation n'éprouve jamais de retard; il devra ordonnateurs secondaires doit s'extraire à la fin de toujours être fait dans les dix premiers jours du chaque mois. mois. La première situation que vous aurez à m'adresser sera établie au 31 janvier 1828. La colonne des mandats annulés n'exige point d'explication; rien n'empêche que les annulations ne soient constatées avec les détails nécessaires au moment où elles auront lieu. » Enfin le livre des mandats sera totalisé et addi Dispositions transitoires. » La plupart des ordonnateurs secondaires de dépenses de mon Ministère tiennent déjà des écri-¡ ouverts. Il importe donc que les ordonnateurs setures qui les mettent à portée d'employer, avec ré-condaires conservent ces documens à l'appui de leur gularité, les crédits de délégation, et de faire con- comptabilité, et qu'ils puissent, pendant tout le cours naître la situation de ces crédits. Je les dispense d'un exercice, justifier leurs opérations, et se red'ouvrir, pour l'exercice 1827, les journaux et livres porter, en cas de besoin, à l'élément principal sur indiqués par la présente circulaire, à la condition, lequel elles s'appuieront. néanmoins, qu'ils m'adresseront leur situation sur les cadres dont je leur fais envoyer un nombre d'exemplaires suffisant pour terminer l'exercice. Mutations d'ordonnateurs secondaires. » Mais en renonçant provisoirement, en raison de » Les livres de comptabilité d'un ordonnateur sel'époque où nous sommes arrivés, à une tenue d'é- condaire, et les pièces qui s'y rattachent, restent à criture qui doit être uniforme et générale, à partir de la disposition de son successeur, dans le même serl'exercice 1828, je me réserve d'assujétir les ordon-vice; les délégations de crédits non épuisés sont vanateurs secondaires à en faire l'application à l'exercice lables pour ce dernier, qui devient chargé, à partir courant, avant sa clôture, si les résultats des situa- du jour de son entrée en fonctions, de faire connaître tions qu'ils m'adresseront décelaient l'insuffisance de la situation, sur l'ensemble du service, depuis l'orileur comptabilité actuelle. Quant aux ordonnateurs gine de chaque exercice; il convient, en conséquence, secondaires, dont les écritures différeraient évidem- qu'il n'ouvre pas de nouveaux registres; il suffit que ment des livres que je crois propres à les éclairer les registres qui se trouvent ouverts soient paraphiés, complètement sur leur situation, ils devront s'em- de concert, par lui et par son prédécesseur, afin que presser de résumer les notes, bordereaux, relevés les actes de chacun d'eux puissent être distingués, si et tous autres documens dont ils auront fait usage céla devenait nécessaire. Ces registres sont ensuite pour 1827, jusqu'au 31 janvier prochain; ils en continués par le nouveau titulaire ou par l'agent inconsigneront les résultats en masse, suivant leur na- terimaire chargé du service. ture, sur des livres conformes aux modèles annexés à la présente instruction; ils me feront connaître ces résultats dans leur situation au 31 janvier, et emploieront, à partir de cette époque, les nouveaux livres que j'ai indiqués. Rectification des erreurs de chiffres. » Les livres des ordonnateurs secondaires ne doivent présenter ni rature ni surcharge. Quand une erreur de chiffres, commise sur ces livres, aura été reconnue, elle sera rectifiée ainsi qu'il suit, savoir: Compte des droits constatés au profit des créanciers. » J'ai rappelé aux ordonnateurs secondaires, au commencement de la présente instruction, la série des faits que l'ordonnance du Roi du 10 décembre 1823 prescrit aux Ministres ordonnateurs de consigner dans les comptes annuels des dépenses publiques. Le montant des dépenses consenties, ou, en d'autres termes, le montant des droits acquis aux créanciers de l'Etat, et résultant de services exécutés pendant le cours de chaque année, est l'un des faits les plus essentiels à porter à la connaissance des pouvoirs législatifs; toutefois, l'examen analytique de la nature des services auxquels sont appelés à concourir les ordonnateurs secondaires des dépenses du ministère des finances m'a déterminé à n'assujétir ces fonctionnaires à la tende d'une comptabilité spéciale, destinée à constater les droits des créanciers du budget de mon département, que pour les objets et dans les cas particuliers qui rendent cette comptabilité indispensable. » L'erreur en plus, par un article motivé, dont la somme sera tirée hors ligne dans la colonne des sommes annulées. Cet article, inscrit à la date du jour où l'erreur sera reconnue, relatera la date de l'enregistrement erroné. L'ordonnateur secondaire se reportera à cet enregistrement, et y fera, en marge, une simple mention de la rectification, en renvoyant à la date de cette dernière opération; si l'erreur en plus porte sur la colonne même des sommes annulées, elle ne devra être rectifiée qu'à la fin du mois, par un article de déduction motivé, inscrit à la suite du total général des sommes annulées; il en sera fait mention expresse dans la situa-point. tion mensuelle. » L'erreur en moins se rectifiera par un article additionnel motivé, inscrit à la date du jour où la faute aura été reconnue, et la somme tirée hors ligne se confondra ainsi dans la situation arrêtée à la fin du mois avec les opérations du mois pour lequel cette situation sera établie. Conservation des extraits d'ordonnances. » Aux termes de l'article 21 de mon arrêté du 25 décembre 1822, les lettres d'avis de l'expédition des ordonnances de délégation constituent, pour les ordonnateurs secondaires, le titre en vertu duquel ils disposent des crédits ministériels qui leur sont Quelques développemens sont nécessaires sur ce » Le montant de la plupart des dépenses propres aux services ordinaires et réguliers est connu à l'avance, et les ordonnateurs secondaires se mettent en mesure de délivrer des mandats de paiement aux créanciers de l'Etat au moment même où la liquidation des droits de ces créanciers est arrêtée; il en résulte que, presque toujours, des mandats de paiement sont délivrés immédiatement pour la totalité des droits reconnus, et que, dès lors, le montant de ces droits est identiquement le même que le montant des mandats délivrés au nom des titulaires de créances; ainsi la connaissance qui me sera donnée de ces mandats, par les situations mensuelles, équivaudra, en réalité, à la déclaration du montant des droits constatés, et rien n'empêchera que ces droits ne puissent, par ce moyen, prendre place dans les écritures centrales des finances. tion des principaux faits de comptabilité qu'il importe de consigner sur le livre spécial des droits constatés pour être à portée de les faire connaître à l'ordonnateur. » Mais il en est autrement des dépenses pour lesquelles la délivrance des mandats de paiement ne suit pas immédiatement la liquidation des droits des » H est superflu de faire remarquer que l'enregiscréanciers, et de celles qui concernent des services | trement des mandats sur ce livre spécial ne dispense exécutés ou en cours d'exécution, dont le prix est point d'inscrire simultanément les mandats sur le susceptible d'évaluation, mais dont la liquidation | livre coté B et ensuite sur le livre coté C. et le inandatement sont retardés par une cause quel- » Je crois inutile aussi de rappeler que la situation des crédits délégués doit toujours être consultée avant l'expédition des mandats, pour les dépenses dont il s'agit, comme pour les dépenses dont la liquidation s'opère immédiatement. Il me reste à faire remarquer aux ordonnateurs secondaires de mon Ministère la nécessité de relater, avec exactitude, dans les enregistremens successifs qui seront faits aux comptes ouverts sur le livre des droits constatés, les numéros des premiers enregistremens, aux mêmes comptes, d'opérations concer » Ces comptes, dont l'usage sera probablement nant la situation de l'Etat envers un même créantrès rare chez la plupart des ordonnateurs secon- cier. Cette attention facilitera le dépouillement de ces daires, les mettront à portée de connaître, pendant comptes, par matière ou par créancier, s'il devenait le cours de chaque exercice, les dépenses restant à nécessaire d'y procéder. J'engage, au surplus, les orliquider ou à faire payer, pour libérer complète-donnateurs secondaires à porter, sur les dossiers ment l'Etat, sur le service auquel ils concourent; d'affaires non terminées, des numéros de renvois et ils inscriront les faits à mesure de leur accomplisse- toutes les indications propres à les guider pour l'insment, et les résumeront, à la fin de chaque mois, cription des faits qu'ils auraient à consigner sur les sur un cadre disposé ad hoc, à la suite du tableau de livres de comptabilité. Je ne m'étendrai pas davansituation des crédits, dont l'envoi est prescrit par la tage sur l'usage à faire du livre des droits constatés; présente instruction. ce livre ne doit intéresser qu'accidentellement un >> Les droits des créanciers à consigner dans la pre- petit nombre d'ordonnateurs secondaires, et les éclairmière colonne des sommes du modèle E s'évalue-cissemens dont ils auraient besoin leur seraient denront par la connaissance de l'importance des services nés sans délais sur la demande qu'ils m'adresseraient exécutés en vertu d'adjudication, de marché, de pour les obtenir. traité ou d'engagement quelconque contracté par l'Administration. » Le résultat de la liquidation de ces droits, à porter dans la troisième colonne, à quelque époque qu'il soit fixé, donnera les moyens de rectifier, sans la détruire, l'évaluation inscrite dans la première colonne à cet effet, la différence, entre le montant de la liquidation et le montant de l'évaluation, sera portée (à la date de la liquidation), soit dans la preinière colonne, si cette liquidation excède l'évaluation, soit dans la deuxième colonne, si le résultat de la liquidation n'atteint pas le montant de l'évaluation de la dépense. Enfin, la délivrance des mandats de paiement permettra de compléter ultérieurement la descrip " Veuillez, monsieur, m'accuser la réception de la présente circulaire et des modèles qui l'accompagnent. Je vous salue avec attachement. MODÈLE A. (*) Indiquer la circonscrip- (*) tion territoriale ou l'établissement public. EXERCICE 183 LIVRE-JOURNAL des Crédits délégués à l'Ordonnateur secondaire sus-désigné, sur les fonds accordés au Ministre des finances par le budget de l'Exercice 183 LIVRE-JOURNAL DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS. MODÈLE B. (*) Indiquer la circonscrip tion territoriale ou l'établisse ment public. (*) OBSERVATIONS. ANNULES. à reporter.... Exécution de l'Instruction du Ministre des finances du 10 décembre 1827. d SERVICE EXERCICE 183 EXERCICE 183 JOURNAL GÉNÉRAL des Mandats payables aux Caisses du Trésor royal, délivrés par l'Ordonnateur secondaire sus-désigné, avec imputation sur les Crédits mis à sa disposition par le Ministre des finances. JOURNAL GÉNÉRAL DES MANDATS. |