Page images
PDF
EPUB

RECUEIL CHRONOLOGIQUE

DES

RÉGLEMENS

SUR

LES FORÊTS, LA CHASSE ET LA PÊCHE.

[blocks in formation]

LES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION,

DÉCISIONS MINISTÉRIELLES,
LES CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES ;

QUVRAGE PUBLIÉ JUSQU'EN 1829 INCLUS,

PAR M. BAUDRILLART;

ET CONTINUÉ, DEPUIS CETTE ÉPOQUE,

PAR M. P.-E. HERBIN DE HALLE,

CDKVALIER DE LA LÉGION-D'HONNEUR, CUET DE BUREAU DE PREMIÈRE CLASSE A L'ADMINISTRATION DES FORÊTS.

TOME CINQUIÈME.

B

PARIS,
ARTHUS BERTRAND, Libraire-Éditeur, rue Hautefeuille, no 23, près l'École de Médecine;
M : HUZARD (née VALLAT LA CHAPELLE), Libraire, rue de l'Éperon-Saint-André-des-Arts, d'7.

1835.

« PreviousContinue »