Page images
PDF
EPUB

CHAPITRE XVI.

Du respect de la puissance publique pour l'autorité législative; de la puissance ecclésiastique sur les choses de son ressort dans l'empire franc.

La preuve que la puissance législative de l'état reconnut, sous les deux premières races, le droit propre à l'église gallicane de se régir par le droit canonique qu'elle avait reçu ou formé, et que depuis Clotaire II, cette puissance intervint par actes formels, pour obliger les monarques à obéir à ces canons, à les conserver et à les défendre, résulte :

1o. Des Actes du cinquième concile d'Orléans et du concile de Poitiers; on y voit les évêques de France réunis par l'ordre exprès des rois, former des règles de discipline pour la conservation des statuts des pères et des canons;

2o. D'un texte de Grégoire de Tours; il nous apprend que le roi Chilpéric accusant un évêque, le traduisit en jugement devant les autres évêques et jura devant eux «< de ne point <<< violer dans cette affaire les règles des canons ;

[ocr errors]

3o. De l'édit de Clotaire II; il ordonne que « les statuts des <«< canons soient observés en toute chose, à perpétuité, » et que l'on remette en vigueur ceux de ces statuts qui ont été né– gligés précédemment ;

[ocr errors]

...

nensis archiepiscopus subscripsi. (Ex-
trait des souscriptions des évêques du
concile de Troyes, tenu par le pape
Jean VIII. Sirmond, t. III, p. 480.)
CH. XVI. 1o. Quum Childe-
bertus rex,
in Aurelianensi urbe
congregasset in unum Domini sacer-
dotes, cupiens ex ore patrum audire
quod sacrum est, ut quod auctori
tate promeretur pastorali, et venien-
tibus sit norma, et præsentibus di-
sciplina. (Extr. du cinquième concile
d'Orléans, de l'an 549, Préambule.
Sirmond, t. I, p. 277..)

...

Hæc nos pro vestra jussione, quod ad ecclesiasticum pertinet ordinem, circumspectis canonibus absque personarum aliqua acceptione suggeri mus peregisse.... Sub catholicis regibus... nihil perdat religio: ut status conservatus tam patrum quam canonum nobis proficiat ad cultum. (Extr. du jugement des évêques réunis en concile à Poitiers, adressé aux rois

[merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

4°. D'une lettre du roi Sigebert II; elle marque que ce prince veut maintenir « les canons et les règles de l'église «< comme ses pères les ont conservés ; »

5o. De diverses dispositions des capitulaires de Pépin, Charlemagne, Louis-le-Pieux et Charles-le-Chauve ; ils ordonnent

4°. Statuta canonum et ecclesiasticas regulas, sicut parentes nostri in Dei nomen conservarunt, ita et nos conservare optamus. (Extr. d'une lettre de Sigebert II à saint Didier, évêque de Cahors. Baluze, t. I, p. 143.)

5°. Ut unusquisque episcoporum potestatem habeat in sua parochia, tam de clero quam regularibus vel secularibus, ad corrigendum cundum ordinem canonicum. (Extr. d'un capitulaire de Pepin, de l'an 755, art. 3. Baluze, t. I, p. 169.)

...

se

Sacrorum canonum non ignari, ut ... sancta ecclesia suo liberius potiretur honore, adsensum ordini ecclesiastico præbuimus, ut scilicet episcopi per electionem cleri et populi secundum statuta canonum eligantur. (Extr. d'un capitulaire de l'an 803, art. 2; même dispositif à l'art. 78, liv. 1er des capitulaires de la collection d'Anségise. Baluze, t. I, p. 379 et 718.)

De episcopis et reliquis sacerdotibus, si secundum canonicam institutionem vivant, et si ... bene ... adimpleant. (Extr. du second capitulaire de l'an 802, art. 2. Baluze, t. I, p. 375.)

Si sacerdotes ... canonibus obviaverint, sacerdotio priventur. (Extr. d'un capitulaire de Charlemagne, de l'an 769, art. 5. Baluze, t. I, p. 191.) De ecclesiis seu sanctis noviter inventis ... nisi episcopo probante minime venerentur, (salva etiam de hoc et de omnibus ecclesiis canonica auctoritate). (Extr. du premier appendice d'Anségise, chap. 10. Baluze, t. I, p. 792.)

Sacerdotes qui ... rite non sapiunt adimplere ministerium suum, nec discere juxta præceptum episcoporum suorum.. satagunt, vel contemptores canonum existunt, ab officio proprio sunt submovendi quousque hæc emendata habeant. (Extr. d'un capitulaire de Charlemagne, de l'an 774, art. 15. Baluze, t. I, p. 193.)

...

Decrevimus ut canonici ... canonice vivant. (Extr. du livre 5 des capitulaires de la collection de Benoit Lévite, art. 185. Baluze, t. I, p. 859.) Si quis secularium, tam majoris ordinis quam et inferioris peccatum egerit, et vocatus sui episcopi auctoritate ad emendationem ac pœnitentiam venire distulerit, tandiu sit ab ecclesia extorris et a catholicorum consortio sequestratus, quousque quod inlicite commisit emendet, ac reatum suum usque ad satisfactionem canonice diluat, atque peracta satisfactione, ab eodem episcopo canonice reddatur. (Extr. de l'addition 4 aux capitulaires. Baluze, t. I, chap. 38, p. 1201.)

...

...

Ut si episcopi suis clericis injuste fecerint, secundum quod sacri canones et sacræ leges, quas ecclesia catholica probat... hoc eorum judicio, quorum interest, emendare procurent. (Extr. d'un capitulaire de l'an 869, art. 6. Baluze, t. II, p. 211.)

Ut nemo episcopus, nemo presbyter excommunicet aliquem antequam causa probetur propter quam ecclesiastici canones hoc fieri jubent. (Extr. d'un capitulaire de l'an 869, art. 10. Baluze, t. II, p. 213.)

[ocr errors]

...

Abbates et monachi omnimodis volumus et præcipimus ut episcopis suis sint subjecti, sicut canonica constitutio mandat. (Extr. d'un capitulaire de l'an 802, chap. 15. Baluze, t. I, p. 366.)

Nullus episcopus extra suam provinciam ad judicium devocetur. Sed vocato eo canonice in loco omnibus

congruo, tempore synodali, ab omnibus comprovincialibus episcopis audiatur, qui ... canonicam proferre debent sententiam. (Extr. du livre 7 des capitulaires de la collection de Benoît Lévite, chap. 314. Baluze, t. I, p. 1094.)

Item in eodem concilio, ut episcopus vel quilibet ex clero sine consilio vel litteris episcoporum, vel metropolitani, non audeant regalem

en détail l'observation des canons sur tous les points de la discipline ecclésiastique;

6o. Des capitulaires de Charlemagne ; ils invoquent par des citations expresses l'autorité de tous les canons, dont nous avons prouvé que l'église gallicane recevait l'autorité, et ils en commandent l'observation;

7°. Des capitulaires de Pépin, Charlemagne, et Charles-leChauve; ils commandent aux évêques, aux clercs, à tous les simples fidèles, l'observation des canons : ils déclarent que celui qui les violera sera traduit en jugement, en présence du

dignitatem pro suis causis clamare, sed in communi episcoporum concilio causa examinetur. (Extr. d'un capitulaire de Charlemagne, de l'an 789, art. 10; même dispositif à l'art. 10, liv. 1er des capitulaires de la collection d'Anségise. Baluze, t. I, p. 217 et 706.)

[ocr errors]

no

Item in eodem concilio, ut laici episcopos aut clericos non accusent, nisi prius eorum discutiatur existimationis opinio. (Extr. du livre er des capitulaires de la collection d'Anségise, chap. 3o. Baluze, t. I, p. 708.) 6°. Pastores ecclesiarum stros ad vos direximus missos, qui ex nostri nominis auctoritate una vobiscum corrigerent quæ corrigenda essent. Sed et aliqua capitula ex canonicis institutionibus, quæ magis vobis necessarie videbantur, subjunximus. (Extr. de la préface des capitulaires de Charlemagne, de l'an 789; même dispositif au livre 1er des capitulaires de la collection d'Anségise. Baluze, t. I, p. 209 et 703.)

Parmi les extraits des canons indiqués par Charlemagne dans ce préambule, on compte tous les canons qui, après ceux des conciles généraux, entraient dans le Code de Denis-le-Petit, c'est-à-dire les canons des apôtres cités à l'art. 5;

Le quatrième canon du concile d'Agde, cité à l'art. 10;

Les canons du concile de Gangres, cités à l'art. 49;

Les canons du concile de Laodicée, cités à l'art. 14;

Les cauons du concile de Néo-Césarée, cités à l'art. 49;

Les canons du concile d'Ancyre, cià l'art. 48;

Les canons des conciles d'Antioche et de Sardique, cités aux art. 1 et 2, et les canons des conciles d'Afrique, cités à l'art. 14.

Le capitulaire 1er de Charlemagne, de l'an 814, à l'art. 10, cite comme règle ecclésiastique le chapitre 4 du concile d'Agde; il se trouve au recueil de Baluze, t. I, 522. Il se retrouve encore dans les capitulaires de la collection de Benoît Lévite, art. 394; Recueil de Baluze, t. I, P. 999.

Un autre capitulaire de Charlemagne, aux art. 4 et 5, cite les canons du concile de Clermont; il se trouve au recueil de Baluze, t. I, p. 528.

...

70. Pippinus rex universos pene Galliarum episcopos aggregari fecit ad concilium Vernis ... recuperare aliquantisper cupiens instituta canonica. (Extr. du préambule des capitulaires du concile de Vernon, de l'an 755. Baluze, t. I, p. 167.)

...

au

Scit prudentia vestra quam terribili anathematis censura feriantur qui præsumptiose contra statuta universalium conciliorum venire dent.... Illud horribile execrationis judicium vobis cavere studeatis... canonica instituta sequentes. (Extr. d'un capitulaire de Charlemagne, de l'an 789, adressé aux évêques, chap. 58. Baluze, t. I, p. 233.)

Ut gradus eorum et sanctorum canonum statuta custodiant ... aut gradibus careant. (Extr. d'un capitulaire de l'an 803. Baluze, t. I, p. 410.)

Resonuit in auribus nostris ... quod non obtemperetis pontificibus nostris quemadmodum canonum et legum

...

prince; ils protestent enfin à tous leurs fidèles, qu'ils s'engagent « à conserver les lois ecclésiastiques comme les lois sécu« lières ; »

capitulaire de Charles-le-Chauve, de l'an 835, tit. 4, Préambule, chap. 1 et 2. Baluze, t. II, p. 19 et 20.)

8°. Des capitulaires de Charles-le-Chauve, Louis-le-Bègue et Carloman; ils contiennent les engagements contractés par ces princes envers la totalité de leurs sujets, et particulièrement envers les églises dans l'assemblée des évêques ; ils s'encontinet auctoritas.... Jubemus ut nullus quilibet ex fidelibus nostris, a minimo usque ad maximum, in his... episcopo suo inobediens parere audeat ... ad illorum ministerium pertinentibus.... Si quis... ex vobis... sicut in capitulare dudum a nobis facto continetur, contradicere præsumpserit, sciat se nisi se cito correxerit, in conspectu nostro exinde dicere rationem. ( Extr. de l'édit de Charlemagne, de l'an 800. Baluze, t. I, p. 330 et 331.)

...

...

Decernimus ut archiepiscopi quoque et episcopi, et cæteri sacerdotes ac servi et ancillæ Dei, quique vel quæque in ordinis sui dignitate, honorem atque immunitatem secundum sacras leges et canones habeant. Ut omnes nostri fideles veraciter sint de nobis securi quia... conservare volo, uniquique eorum in suo ordine secundum sibi competentes leges tam mundanas quam ecclesiasticas,.. justitiam. (Extr. d'un capitulaire de Charles-le-Chauve, tit. 40, chap. 1 et 3; même dispositif à l'art. 2 du dernier capitulaire de Charles-leChauve. Baluze, t. II, p. 209 et 269.) 80. Hæc capitula quæ sequuntur facta sunt in synodo habita apud Belvacum civitatem anno ... DCCCXLV.... Quæ collata sunt inter principem Karolum et episcopos regni sui. Et eadem isdem princeps.... Deo teste se servaturum promisit erga omnes ecclesias et episcopos regni sui. Quæ de manu horum episcoporum conservanda suscepit....

...

Ut jus ecclesiasticum et legem canonicam nobis ita conservetis sicut antecessores vestri, qui hoc observaverunt, et nostris præde

...

[ocr errors]

...

cessoribus conservaverunt.
quod absit, inantea

Nisi forte,

contra Deum et contra vos manifeste

fecero, ...

ordinem

adversum me et meum

Mettis civitate in ecclesia sancti Stephani hæc quæ sequuntur capitula Adventius, episcopus ipsius civitatis, coram rege et episcopis publice populo et scripto et verbis denuntiavit.

...

...

Si illi placet, necessarium nobis esse videtur ut ex ejus ore audiamus quod a christianissimo rege fideli et unanimi in servitio illius populo, unicuique in suo ordine, con

venit audire.

[merged small][ocr errors]

Sciatis me honorem et cultum Dei atque sanctarum ecclesiarum, conservare velle et unicuique in suo ordine secundum sibi competentes leges, tam ecclesiasticas quam mundanas, legem et justitiam conservare. (Extr. d'un capitulaire de Charles-le-Chauve, de l'an 869, lors

de son couronnement comme roi de

Lorraine, sommaire du tit. 41, et chap. 3, et sommaire de ce chapitre. Baluze, t. II, p. 215 et 217.)

Promissio Hiudouvici regis.

Ego... promitto, ... omnibus ordinibus, episcoporum videlicet, sacerdotum, canonicorum, monachorum atque sanctimonialium, regulas a patribus conscriptas et apostolicis attestationibus roboratas ex hoc in futurum tempus me illis ex integro servaturum. (Extr. d'un capitulaire de l'an 878, tit. 1. Baluze, t. II, p. 273.)

Petitio episcoporum ad Charolo

[blocks in formation]

Promitto et perdono vobis quia

non faciatis. (Extr. d'un unicuique de vobis et ecclesiis vo

gagent par serment à observer les canons, ou lois ecclésiastiques, comme les autres lois de l'état ;

9°. D'une lettre d'Hincmar à Charles-le-Chauve; elle rappelle à ce prince les engagements qu'il a contractés récemment, comme devant être à jamais inviolables.

CHAPITRE XVII.

De l'influence de la puissance publique sur les nouvelles lois canoniques.

I. La preuve que les évêques de France reconnurent, durant les quatre premiers siècles de la monarchie, qu'ils ne pouvaient se réunir à des conciles, soit au dedans soit au dehors du royaume, sans l'expresse convocation ou permission du monarque, résulte :

1o. D'une lettre du roi Sigebert II; ce prince y défend à l'évêque de Cahors de se trouver à un concile convoqué dans ses états, « parce qu'on ne lui a pas donné connaissance de <<< cette convocation, et qu'il est convenu avec les grands de <«< ne pas souffrir la tenue de ce concile; » on sait que les évêques obéirent à cette défense, et que le concile n'eut pas

lieu;

...

bis commissis, canonicum privilegium conservabo. (Extr. du titre er des capitulaires; même dispositif au capitulaire 1o de Carloman. Baluze, t. II, p. 271 et 282.)

9o. Non solum ea quæ a decessoribus et prædecessoribus vestris... statuta sunt servando, vos firmitatem eis dare oportet: verum et illa quæ... manu propria subscripsistis et cum maxima obtestatione, vos servaturos perpetuo promittentes, in manibus sacerdotum ad vicem Dei tradidistis, ... revocare debetis:... Hæc... quæ ibidem continentur, anno... DCCCXLV ... in Belgivaco civitate,... vos servaturos promisistis eisdem episcopis qui præsentes aderant et ceteris regni vestri episcopis qui præsentes... non aderant et omnibus eorum successoribus. (Extr. d'une lettre d'Hincmar a_Charles-le-Chauve, t. II de ses OEuvres, p. 320 et 321.)

I.-10. Fabula currente,... cognovimus quasi vocati ab... Vulfoleudo episcopo synodali concilio kal. sep

tembris in regno nostro... una cum reliquos... comprovinciales vestros... licet... statuta canonum et ecclesiasticas regulas, sicut parentes nostri conservarunt, ita et nos conservare optamus, tamen dum ad nostram antea notitiam non fuit perlatum, sic nobis cum nostris proceribus convenit, ut sine nostra scientia synodalis concilius in regno nostro non agatur, nec ad istas kal. septembris nulla conjunctio sacerdotum, ex his qui ad nostram ditionem pertinere noscuntur, non fiatur. Postea vero opportuno tempore, si nobis antea denuntiatur utrum pro statu ecclesiastico, an pro regni utilitate, sive etiam pro qualibet rationabile conditione, conjunctio esse decreverit non abnuimus; sic tamen ut in nostri prius deferatur cognitionem. Proinde præsentia scripta sanctitati vestræ destinare curavimus, per quæ petimus ut... ad istam conjunctionem, priusquam nostram cognoscatis voluntatem, penitus accedere non debeatis. (Extr. d'une

[ocr errors]
« PreviousContinue »