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l'état, réfutent suffisamment l'opinion contraire de l'abbé de Mabli.

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La preuve qu'il était libre à chaque citoyen de ne jamais reconnaitre de seigneurs, ou de cesser d'en reconnaitre à la mort de celui qu'il avait choisi , résulte des chartes de division de Charlemagne et de Louis-le-Pieux; elles le disent expresse

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De l'ordre suivi dans le commandement et le service militaire

sous le régime féodal. I. La preuve de la division primitive de l'empire franc en comtés, duchés et patriciats, la preuve de l'étendue de chacun de ces districts , et la preuve du pouvoir des ducs, des comtes et des patrices qui y présidaient, résultent :

1°. Des textes de Grégoire de Tours et de Frédégaire; ils témoignent que sous la première race, « un duc régissait les « cantons de Tours, Angers, Poitiers et Nantes; un autre « était établi sur les villes d'Averices, de Rhodès et d'Uzès ; » un autre régissait « les Tourangeaux et les Poitevins ; qu'un « patrice fut ordonné pour le pays des Salins, au delà du

Cu. XIII.-- Præcipiendum ... nobis Namneticis , ad terminum Bituricum videtur ut post decessum nostrum venit. Desiderius vero et Bladastes, uniuscujusque vassallus tantum in po- cum omni exerritu provinciæ sibi testate domini sui beneficium... habeat commissæ ab alia parte Bituricum ... et licentiam habeat unusquisque li- vallant. (Extr. de Grégoire de Tours, ber homo, qui seniorem non habuerit, liv. vi, chap. 31. D. Bouquet , t. II, cuicunque ex his tribus fratribus voluerit se coinmendandi. (Extr. de la Nicetius... ducatum a rege expetiit. première charle de division de Louis-le- In urbe Arverpa, Ruthena , atque Pieux, chap. 9 Baluze, t. I, p. 5,6.) Ucetica dux ordinatus est, vir valde

Unusquisque liber homo, post mor- ætate juvenis, sed acutus. in sensu : tem domini sui, licentiam babeat se fecitque pacem in regione Arverna, et commendandi inter hæc tria regna ali in reliquis ordinationis suæ locis. quemcumque voluerit. Similiter et Childericus ... Saxo ... clam ad eum ille qui nondum alicui commendatus transiit, adeptaque ordinatione duest. (Extr. d'une charte de division de catus in civitatibus ultra Garonnam, Charlemagne, chap. 10. Baluze, t. I, quæ in potestate supradicti regij hap.443.)

bebantur, accessit. (Erlr. de Grégoire I. -1°. Berulfus... dux cum Turo- de Tours, liv. vil, chap. 18. D. Bounicis, Pictavis, Andegavisque, atque quet, t. II, p. 321.)

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p. 281.)

« Mont-Jura , » après la mort d'un duc qui avait régi cette contrée , et que ce fut encore un duc qui lui succéda ;

2°. De plusieurs autres récits de Grégoire de Tours; ils rapportent qu'un comte gouvernait « la ville de Lyon par la « puissance judiciaire, un autre comte régissait l'Auvergne, » un autre, Auxerre; qu'il y avait « un comte dans la ville de « Javols, un à Tours, un à Limoges, un à Angers, un à « Meaux, un à Bourges , et un à Bordeaux ; »

3. Des textes de Valafride Strabon ; ils marquent que les duchés et patriciats renfermaient le territoire d'une métropole ecclésiastique, c'est-à-dire l'étendue d'une province gauloise;

4'. D'une lettre d'Hincmar; il suppose qu'il y avait un comte par cité ou diocèse ;

5o. Des écrits de l'Astronome et d'Éginhard; ils nous ap

Turonicis... atque Pictavis Enno- Biturigum ... comes misit pueros dias dux datus est. (Extr. de Grégoire saos. de Tours, liv. viii, chap. 26. D. Bou- Garacharius comes Burdegalensis quet, t. II, p. 323.)

atque Bladastes a nobis repræsentati Defuncto' Wandalmaro duce, in sunt. (Exlr. de Grégoire de Tours, pago Ultra-Jurano et Scotingorum liv. iv, chap. 30, 40 et 42; liv. v, Protadius patricius ordinatur. (Extr. chap. 49; liv. vi, chap. 22; liv, vit, de la Chronique de Frédégaire, chap. 18; liv. vii, chap. 42; liv. VIII, chap. 24. D. Bouquet, t. II, p. 421 et chap. 6. D. Bouquet, t. II, p. 217, 472.)

223, 224, 261, 277, 321, 310 et 315.) Quum ... Burgundiæ et Auster 30. Metropolitanos autem ducibus regnum adripuisset, Herponem du- comparemus... Sicut duces sunt sincem... in pago Ultra-Jurano instituit. gularum provinciarum, ita et in sin(Firir, de la Chronique de Frédégaire, gulis provinciis illi singuli ponuntur. chap. 43. D. Bouquet, t. II, p. 430.) (Exir. d'un texte de Valafride Stra

20. Vidi... Basilium preshyterum bon. Formule alsacienne 3, loi Salimissum ab eo ad Armentarium comi- que d'Eccard, p. 234.) tem, qui Lugdunensem urbem his 4o. Domus Dei decorem ... zelari diebus potestate judiciaria guberna- debent , non solum episcopi et sacerbat. ( Extr. de la Vie de saint Nicé- dotes in sedibus, sed etiam reges in tius, par Grégoire de Tours. D. Bou- regnis... et regum comites in civitaquet , t. III, p. 442.)

tibus suis. ( Ealr. d'une lettre d'HincSigiberius... Arvernos commoveri mar, écrite au nom des évêques du præcepit. Erat... tunc Firminus co- concile de Douzi, chap. 3. OEuvres mes urbis illius.

d'Hincmar, t. II, p. 237.) Palladius... comitatum in urbe Ga. 5o. Carolus... ordinavit... per toballitana , Sigiberto rege impertiente tam Aquitaniam comites ... Biturigæ promeruit.

civitati... Humbertum ... præfecit coPeonius ... hujus municipii comita. mitem ... Pictavis Abbonem, Petratum regebat.

goricis... Widbodum, sed et Arvernis Comes Turonis destinatur.

İterium, nec non Vallagiæ Bullum, Adprehensi sunt duo homines a sed et Tholosæ Chersonem, Burdega. Nopnichio Lemovicinæ urbis comite. lis Siguinum, Albigensihus vero Hai

Gumtchramnus... rex... Theodul. monem, porro Lemovicis Rothgarium. fum Andegavis comitem esse decrevit (Extr. ile la Vie de Louis-le-Pieur,

Grindiohaldus autem comitatum par l'Astronome, chap. 3. D. BouMeldensem... accipiens.

quet, t. VI, p. 88.)

prennent que Charlemagne seul divisa successivement en comtés les pays d'Aquitaine , de Bavière, qui avaient été avant lui gouvernés par des ducs.

II. La preuve que les comtes étaient chargés de gouverner les habitants des comtés au nom du roi, el que là où il existait des ducs et patrices, ils exerçaient le même pouvoir, résulte :

1°. D'une formule de Marculfe, qui contient les provisions que

les rois donnaient dans les mêmes termes aux comtes , ducs et patrices ; elle porte que le comte a doit contenir sous « son autorité tous les peuples qui demeurent dans son gou« vernement, et les régir selon la loi et la coutume; »

2o. D'un capitulaire de Charlemagne; il porte que « les « comtes exercent une partie du ministère du roi, et doivent « se montrer, ainsi qu'on les nomme, ses véritables assesseurs « et les conservateurs du peuple ; »

3o. De la lettre d'Hincmar, écrite au nom des évêques du concile de Douzi, déjà citée; elle suppose que les comtes, après les évêques et les rois, ont un ministère public important à remplir.

III. La preuve que les hommes libres , qui n'étaient sous la dépendance d'aucun seigneur, devaient suivre à la guerre le comte dans le comlé duquel ils se trouvaient, résulte :

Des autorités qui ont montré, à la première partie de

Tassilo ... ad regem evocatus, ne- la formule 8 de Marculfe, liv. j. que redire permissus : neque provin- D. Bouquet, t. IV, p. 472.) cia, quam tenebat, ulterius duci, sed 2o. Monemus vestram fidelitatem comitibus ad regendum commissa est. ut memores sitis fidei nobis promissæ, (Extr. de la Vie de Charlemagne par et in parte ministerii nostri vobis Eginhard, chap. 11. D. Bouquet, commissi ... vosmet ipsos coram Deo t. V, p. 93.)

et coram hominibus tales exhibeatis, II. -1°. Tibi actionem comitatus, ut et nostri veri adjutores et populi ducatus, patritiatus in pago illo, conservatores juste dici... possitis. quem antecessor tuus ille usque nunc (Exlr. d'un capitulaire de Charlevisus est egisse, tibi ad... regendum... magne, de l'an 823, art. 6. Même commisimus; ità ut semper erga re- dispositif à l'art. 6 du liv.1 des capigimeo nostrum fidem inlibatam cu- tulaires de la collection d'Anségise. stodias, et omnes populi ibidem com- Baluze, t. I, p. 635 et 737,). manentes, tam Franci, Romani , 30. Voyez la lettre d'Hincmar, Burgundiones, quam reliquæ nationes écrite ani nom des évêques du consub tuo regimine ... degant ... et eos cile de Douzi, à l'article précédeot, recto tramite secundum legem et con- no 4. suetudinem corum regas. (Exir. de III et IV. Voyez les preures citées

cette époque, que les hommes libres allaient à l'armée générale et aux placités généraux, et en revenaient avec les comtes et sous leurs ordres ;

IV. La preuve que tous les possesseurs d'honneurs marchaient à l'armée sous les ordres immédiats du roi, et que les vassaux particuliers marchaient à l'armée sous les ordres de leurs seigneurs, résulte :

Des autorités citées dans la première partie de cette époque; elles ont montré que c'était dans cet ordre que

les vassaux royaux et leurs propres vassaux, se réunissaient aux armées et aux placités généraux;

Cette preuve et la précédente paraîtront encore avec de nouveaux détails au livre suivant, où l'on traitera de la puissance et des commandements militaires.

CHAPITRE XV.

De l'identité des principes du régime féodal avec ceux de l'ordre du service

militaire chez les Francs.

Ce chapitre n'exige point de preuves.

CHAPITRE XVI.

Des prééminences des grands ecclésiastiques et laïques ; qu'il n'y eut point

de noblesse sous les deux premières races.

I. Nous avons déjà prouvé que l'effet propre de la recommandation des vassaux, était d'obtenir de la part du prince l'assurance de protection spéciale pour la personne et le bénéfice du vassal qui se recommandait au prince; si l'on peut ajouter à cette preuve, ce ne sera qu'en faisant voir que tous les vassaux avaient un droit égal à cette protection spéciale et à tous les priviléges qui en résultaient, et qu'ainsi le titre de vassal du roi désignait seul et pleinement des citoyens qui possédaient tous les mêmes droits, prééminences et privi

à la première partic de cette époque, des preuves de ce chapitre, il faut livre VI.

recourir aux prenves des chapitres X Cu. XVI.-I. Pour l'éclaircissement ct XI, qui en définissant l'acte de re

le peu

léges, et que tous étaient également élevés au-dessus des autres
citoyens.
: Ce dernier détail n'est possible à tenter que relativement aux
évêchés dont plusieurs ont conservé leur titre, et relativement
aux abbayes privilégiées qui ont eu des dépôts de leurs actes;
quant aux bénéfices laïques, il ne nous a été transmis que la
moindre partie des actes qui fondèrent ou confirmèrent leurs
priviléges, et nous devons chercher la principale preuve de
l'uniformité de ces priviléges dans le système général du droit
public, qui, toujours, considéra et régit ensemble les grands
ecclésiastiques et les grands laïques, en leur supposant les
mêmes distinctions et les mêmes prérogatives. Si nous saisissons
ce genre

de
preuves,

d'actes

que nous avons rapportés, relatifs aux grands laïques , suffisent pour lui donner toute la force possible ; nous y trouvons en effet que l'acte de recommandation fut le même pour les laiques que pour les ecclésiastiques, et que l'assurance de protection royale fut aussi étendue et garantit les mêmes droits à tous ; de sorte que les avantages qui suivaient cette protection s'attachaient immédiatement au titre de vassal des rois , et non à la qualité d'évêque, d'abbé, de comte, de ministre , etc.

1°. Relativement aux évêques , nous trouvons des diplômes authentiques qui ne font que confirmer, sous la seconde race, les priviléges de protection et d'immunité accordés aux évêques d'Autun, d'Angers, de Nimes, de Bordeaux, de Langres, de Limoges, d'Orléans, de Toulouse et de Marseille;

2o. Relativement aux abbés et abbesses, nous trouvons des diplômes des première et seconde races, qui accordent ou

commandation, définissent aussi les épiscopale de Limoges, p: 502. Le effets

propres de la protection royale, 1480, pour l'église épiscopale de Borassurée par l'acte de réception de la deaux, p. 557. recommandation.

Diplôme de Lothaire. Le 12e, pour 1o. Diplómes de Louis-le-Pieux. l'église épiscopale de Marseille, D. Le 140, pour l'église épiscopale de Bouquet, t. VIII, p. 379. Nîmes; D. Bouquet, t. VI, p. 464. Diplôme de Charles-le-Chauve. Le Le ge, pour l'église épiscopale de 15e, pour l'église épiscopale de TouLangres, p. 461. Le 35e , pour l'église louse, D. Bouquet, t. VIII, p. 439. épiscopale d'Autun, p. 481. Le 59€, 20. Diplóme de Clovis. le ier, pour pour l'église épiscopale d'Angers, le monastère de Réomé, D. Bouquet, p. 496. Le 63e, pour l'église épiscopale t. IV, p. 615. d'Orléans, p. 499. Le 67°, pour l'église Diplóme de Lothaire Jer. Le ze,

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