...les administrations des Etats contractants. 14. Un organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...

...ses colonies, possessions ou protectorats, ne peut dépasser six. ARTICLE 13. Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de...

...nouveau), est adopté dans la forme que la Commission de Rédaction lui a donnée : Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de...

...Confédération suisse, sera chargé, sous le titre de Bureau international de la Propriété industrielle, de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs aui brevets d'invention, aux dessins ou modèles industriels et aux marques de fabrique ou de commerce....

...Administrations des Etats Contractants. Article XIV. Un organe central placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de l'un des Gouvernements...effet, par le règlement, est chargé de réunir, de co -ordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale,...

...administrations des états contractants. ART. 1-4. — Un organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements...d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels donne lieu cette institution sont...

...les administrations des Etats contractants. 14. Un organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...

...convention. Un organe central, placé sous la haute autorité de 1' administration, supérieure de 1' un des gouvernements contractants désigné à cet effet...nature relatifs à la télégraphie internationale , d' instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer...

...autorité de l'administration supérieure de l'un des gouver- 1875 nements contractants désigné, a cet effet, par le règlement, est chargé de réunir,...de coordonner et de publier les renseignements de tonte nature relatifs a la télégraphie interaationale, d'instruire les demandes de modification aux...

...tclógraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au réglement de scrvice, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécutcr tous les travaux dont il serait saisi dans 1'intérêt de la télégraphie internationale....