 | France - France - 1876 - 438 pages
...télégraphie internationale, aucune responsabilité. 4. Chaque gouvernement s'engage a affecter au service télégraphique international des fils spéciaux,...conditions que la pratique du service aura fait connaître. o. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1" télégrammes d'Ktat : ceux qui émanent... | |
 | Austria - Austria - 1906 - 546 pages
...en nombre süffisant pour assurer une rapide transmission des telögrammes. Ces fils seront 6tablis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaitre. I. 1. Les bureaux entre lesquels l'echange des te'le'grammes est continu et tres actif sont,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est •continu ou très actif, seront successivement... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...TITRE Ier. — 1)11 RÉSEAU IM'KHSATIOUAI.. Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent a affecter an service télégraphique international...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...PREMIER. BU RÉSEAU INTERNATIONAL. Art. 1«. Les hautes parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux,...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service anra... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. — Ces Mis seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. — Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...nombre suffisant pour assurer uni; rapide transmission des télégramme«. Ces (ils seront établis cl desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. I. -- 1. Les bureaux entre lesquels l'échange des correspondances est continu ou très actif sont, aulunt que possible,... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis [dans les meilleures conditions que la pratique du service aura... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...TITRE 1er. DU RÉSEAU INTERNATIONAL. Art. 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux',...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...TITRE I". Du réseau international. I. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura... | |
| |
Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que... 
