- CHAPITRE VIII. LE RÉGIME DE L'indépendance ET SES APPLI- 440 447 La loi constitutionnelle. La forme du Gouvernement. 449 La liberté de la presse. Les crimes et délits qui 452 458 463 ib. CHAPITRE IX. LE RÉGIME DE LA garantie ET SES DÉVELOPPE- MENTS DANS LA CONSTITUTION INTERNATIONALE DE LA BELGIQUE. 528 La reconnaissance et la garantie en droit international. - CHAPITRE X. LE DROIT COMMUN DES NEUTRES RÉGULATEUR, EN Pages. Le traitement des malades et des blessés. Leur trans- port par territoire neutre . . Les communications postales et télégraphiques par CHAPITRE XI. LES ATTEINTES PORTÉES A LA CONSTITUTION INTERNATIONALe de la Belgique et leurs cONSÉQUENCES § 1. - Les infractions du neutre à son « status » international TITRE QUATRIÈME § 1. La jurisprudence fondamentale. Première phase: La mise en valeur pratique, devant l'Europe, de notre Constitution internationale. . . . Deuxième phase : L'affermissement de notre Constitution § 2. § 3. $ 4. Cinquième phase: Le règlement organique du fonctionne- Sixième phase: Les sollicitudes nouvelles pour l'accom- Pages. 595 597 598 Les rapports avec les Puissances garantes. 599 - Les procédés opportunistes. Les restrictions volontaires à § 2. La politique pacifique indépendante. § 3. - La politique d'expansion économique. La politique com- § 4. § 5. - 605 La politique de progrès dans l'administration internatio § 6. La politique de concours au développement du droit inter- |