La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours, Volume 1L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit. |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
INTRODUCTION | 17 |
XIXe Première moitié du XXe siècle la protection | 35 |
LA SÉCURITÉ SOCIALE | 53 |
Les fondements de la primauté de la | 55 |
Un fondement politique le rayonnement de lÉtat providence | 173 |
La mise en œuvre de la primauté de la | 247 |
Une technique lobligation dassurance comme principe consa | 279 |
La remise en cause de la primauté de la | 371 |
Common terms and phrases
années août arrêt article assurances sociales avant avril base bénéficier C’est caisse Chambre charge citoyen Code Commission commun compte concerne conditions Conseil constitutionnel contribution convention côté cotisations cours D’autre d’une date Déb décembre déclaration Décret députés dernier devant développement dignité direction dispose dispositions doit donne économique effet également Enfin État européenne exemple financement fondement Française garantir général guerre humaine janvier jour juillet juin l’article l’assistance l’assurance l’État l’homme l’objet l’obligation législation liberté limites maladie manifeste mars membres mesure Ministre mise mois montant moyen n’est nationale nature notion nouvelle obligatoire octobre outre ouvriers Parl particulière pays pendant pension période permet personnes place portée préambule précise premier présenté prestations production projet protection sociale public publique qu’elle qu’il rapport régime règles relative retraite risques salaire salariés santé séance Sécurité sociale sens seulement siècle situation société solidarité souligne système taux tion titre traité travail travailleurs travers trouve versées vieillesse