La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours, Volume 1

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Editions Publibook, 2003 - Contracts - 926 pages
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L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit.

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Contents

INTRODUCTION
17
XIXe Première moitié du XXe siècle la protection
35
LA SÉCURITÉ SOCIALE
53
Les fondements de la primauté de la
55
Un fondement politique le rayonnement de lÉtat providence
173
La mise en œuvre de la primauté de la
247
Une technique lobligation dassurance comme principe consa
279
La remise en cause de la primauté de la
371

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