puis 1874 sous la direction de M. Ed. Clunet. Il contient à la fois des articles de doctrine dus à des jurisconsultes français, belges, anglais, italiens, allemands, etc., et de nombreux documents de jurisprudence de tous les pays. Suivant leur importance, les décisions sont reproduites ou traduites intégralement ou bien analysées. Pour certains pays, comme l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, l'Italie..., il y a périodiquement une Revue qui tient au courant du mouvement de la Jurisprudence, dans le domaine du droit international ou du droit en général. On ne trouverait nulle part ailleurs autant de renseignements utiles sur le droit international privé et les volumes de ce recueil seront les meilleurs matériaux que puisse employer le jurisconsulte qui édifiera plus tard une théorie définitive en cette matière. Formes diverses (état simple, état composé, union personnelle ou réelle, confédération). Souveraineté intérieure et extérieure. Modifications de la souveraineté (États misouverains, protectorat). Reconnais Origine et transformation des États. sance d'un nouvel État, règle, applications (États-Unis de l'Amérique du Nord, républiques de l'Amérique du Sud, Italie, guerre de la sécession américaine). — Con、 séquences de la constitution d'un nouvel État, spécialement sur les dettes de l'ancien État et les traités conclus par lui. Théorie des nationalités. Doctrines et faits. Revue des principaux États au point de vue international (faits et traités qui les ont constitués. - Organes de la souveraineté extérieure: droit de conclure des traités, de faire la guerre, la paix). FRANCE. Constitution territoriale (traités des Pyrénées, de 1814 et 1815, de 1860 et de 1871). Analyse des diverses constitutions en ce qui touche l'exercice de la souveraineté extérieure. Situation particulière de Monaco, Andorre, Tahiti et de divers États protégés. BELGIQUE. - Traités de 1831, 1839, 1870. PAYS-BAS ET LUXEMBOURG. GRANDE-BRETAGNE. TURQUIE. Situation spéciale: Traités de Paris, de San-Stefano et de Berlin. Convention relative à Bulgarie et Roumélie orientale. EGYPTE et TUNIS. ROUMANIE.-Traités de 1856, 1858; Traité de Berlin. a) Souverains. Titres et prérogatives. b) Agents diplomatiques. Diplomatie. - Idée générale des relations diplomatiques. Forme des communications et négociations. - Conférences et congrès. Personnel diplomatique (Ministère des affaires étrangères, envoyés). Souveraineté, égalité, indépendance, commerce mutuel. -Servitudes internationales. Neutralité perpétuelle. - Intervention. - Idée générale. -Théories diverses. Principaux faits au dix-neuvième siècle (Sainte-Alliance, pentarchie européenne, guerre d'Espagne. L'Espagne et ses colonies. Doctrine Monroe. — Affaires de Belgique. Intervention dans les affaires de l'empire ottoman (Affaires de Grèce. Question d'Orient en 1840. Traité de 1856. Expédition de Syrie. Insurrection de Candie. Insurrection de l'Herzégovine. Conférence de Constantinople. — Traités de San-Stefano et de Berlin. - Convention anglo-turque). CONFLITS DE SOUVERAINETES EN MATIÈRE DE DROIT CRIMINEL. Etendue d'application de la loi pénale. Législa tion française et législations étrangères (Belgique, Allemagne, Angleterre, Hongrie). Assistance réciproque des Etats en matière de justice criminelle. - Applications diverses. Extradition. Idée générale. — Historique. Législation et traités. a) Conditions auxquelles l'extradition est accordée en ce qui touche les personnes et les faits. b) Formes de l'extradition pour l'État requérant et pour l'État requis. c) Effets de l'extradition. Appendice. De l'extradition en Belgique, en Angleterre, et aux États-Unis. CONFLITS DE SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE DE DROIT PRIVÉ OU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. 1. État et capacité de la personne. 2. Biens. 3. Conventions et obligations. 4. Rapports de famille. 5. Successions ab intestat, donations entre-vifs ou testamentaires. 6. a) Compétence judiciaire à l'égard des étrangers. b) Effet des jugements rendus par les tribunaux étrangers. B. INDIVIDU. Ses droits. Question de l'esclavage au point de vue international. Traite des nègres. Moyens employés - pour la réprimer. Conventions internationales. De la nationalité. Importance de la distinction des nationaux et des étrangers. Diversité des législations sur la nationalité d'origine et la naturalisation. - Conflits qui en résultent. Conventions destinées à les prévenir. Conséquences d'un démembrement de territoire sur la nationalité des habitants. - Étude spéciale des traités de 1814 et 1815, 1860, 1871. Rapports de l'Etat. 1° Avec ses nationaux à l'étranger. Autorité et protection. - Émigration. 2° Avec les étrangers sur son territoire. |