 | Comparative law - 1873 - 738 pages
...la connaissance; 5° De donner son concours à toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit international; 4° De poursuivre...besoins des sociétés modernes; 5° De travailler, dans les limites de sa compétence, soit au maintien de 'la paix, soit à l'observation des lois de la guerre;... | |
 | 1872 - 752 pages
...connaissance ; • 3« De donner son concours à toute tentative sérieuse de codifl• cation graduelle et progressive du droit international ; • 4« De...des sociétés modernes ; « 5« De travailler, dans les limites de sa compétence, soit au • maintien de la paix, soit à l'observation des lois de la... | |
 | 1874 - 526 pages
...å toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit iuternational; »4:o de poursuivre la consécration officielle des principes...étant en harmonie avec les besoins des sociétés mödernes; »5:o de travailler, dans les limites de sa compétence, soit au maintien de la paix, soit... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...la connaissance ; 3° De donner son concours à toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit international ; 4° De poursuivre...harmonie avec les besoins des sociétés modernes ; 6° D'examiner les difficultés qui viendraient à se produire dans l'interprétation ou l'application... | |
 | Law reports, digests, etc - 1878 - 872 pages
...connaissance; » 3° De donner son concours à toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit international ; » 4° De...des sociétés modernes; » 5° De travailler, dans les limites de sa compétence, soit au maintien de la paix, soit à l'observation des lois de la guerre;... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...la pratique (1). » II a pour but notamment de « favoriser le progrès du droit international », de « poursuivre la consécration officielle des principes...harmonie avec les besoins des sociétés modernes », « d'examiner les difficultés qui viendraient à se produire dans l'interprétation ou l'application... | |
 | 1881 - 836 pages
...de favoriser le progrès du droit international » par divers moyens, entre autres « en poursuivant la consécration officielle des principes qui auront...harmonie avec les besoins des sociétés modernes. » Je souhaite donc qu'après nous être mis d'accord sur la manière dont la question du Congo doit... | |
 | Institute of International Law. Committee - Prize law - 1882 - 28 pages
...science, de manière à répondre à la conscience juridique du monde civilisé; :i En poursuivant la consécration officielle des principes qui auront...harmonie avec les besoins des sociétés modernes. ART. 4. L'Institut choisit ses Membres parmi les hommes de diverges nations qui ont rendu des services... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...science, de manière à répondre à la conscience juridique du monde civilisé; 2° En poursuivant la consécration officielle des principes qui auront...harmonie avec les besoins des sociétés modernes. L'Institut ne propose pas un traité international qui, peut-être, serait prématuré, ou tout au... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1883 - 618 pages
...adoptées en 1880, à la réunion de l'Institut, à Oxford, relativement aux règles de l'extradition des auront été reconnus comme étant en harmonie avec les besoins des sociétés modernes «.... » Art. 3. — L'Institut se compose de membres, d'associés et de membres honoraires. » Art.... | |
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En poursuivant la consécration officielle des principes qui auront été reconnus comme étant en harmonie avec les besoins des sociétés modernes ; 4° En contribuant, dans les limites de sa compétence, soit au maintien... 
