 Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une...  Introduction à l'étude du droit international - Page 38by Louis Renault - 1879 - 88 pagesFull view - About this book
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...Brunnow et le comte de Bernstorff adhérent. « Les puissances sont d'accord à reconnaître comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...puissance ne peut se délier des engagements d'un traité ou en modifier les stipulations sans une entente préalable avec les autres parties contractantes.... | |
 | Comparative law - 1891 - 690 pages
...puissances qui l'avaient signé. Dès la première séance, les plénipotentiaires déclarèrent « que c'est un principe essentiel du droit des gens, qu'aucune puissance ne peut se libérer des engagements d'un traité ni en modifier les stipulations sans le consentement des puissances... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis 1871 • aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis 187L aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...de l'Italie, do la Russie, et de la Turquie, réuni? Ш1 - aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni on modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment deParties Contractantes, au moyen d'une... | |
 | Jules Joseph Valfrey - France - 1872 - 350 pages
...décembre. Il était ainsi conçu : « Les représentants soussignés sont d'accord pour reconnaître comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se délier (ou se dégager) des engagements d'un traité, ou en modifier les stipulations sans en avoir préalablement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...Bretagne, de l'Italie, de la Russie et d« la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties COQtractantes, au moyen d'une... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...dans le protocole annexé au protocole général de la conférence de Londres (\1 janvier 1871) : • que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité, ni en « modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties contrai;» tantes, au moyen... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...Bretagne, de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des. Parties Contractantes, au moyen d'une... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une... | |
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