§ 3. Des actes constatant les changements de propriété des navires....... ibid. $ 4. De la composition des équipages.—Du rôle d'équipage......... SECT. V. Du jet de papiers à la mer. 30 70 SECT. VI. Des navires munis d'autorisations du gouvernement français..... SECT. VII. Des navires échoués.... SECT. VIII. Du refus d'obéir à la semonce.. TITRE VII. DES NAVIRES RECOUS SUR L'ENNEMI OU ABANDONNÉS PAR LUI. CHAP. Ier. De la recousse ou de l'abandon des navires français ou 85 89 95 SECT. 1. Du jugement des prises sous l'ancienne monarchie... 140 naire de 1793 à l'an VIII, sous la Convention et le Directoire.. 149 SECT. III. Du jugement des prises sous le Consulat et sous Napoléon 1er..... 158 $ 5. De l'appel des décisions du Conseil des prises devant le Conseil d'Etat...... 176 SECT. IV. Du jugement des prises, de 1814 à la guerre de 1854. - Discussion sur les juridictions qui doivent connaître des prises...... ... 177 CHAP. II. De la procédure des prises au port d'amarinage. Proœmium..... 193 197 .... SECT. Ire. De l'instruction des prises dans les ports de France Pages. SECT. II. De l'instruction des échouements, bris et naufrages en temps de guerre maritime, dans les ports de France et des colo- nies..... SECT. III. De l'instruction des prises conduites dans les ports CHAP. III. Du Conseil des prises d'après le décret du 18 juil. 1854. CHAP. IV. Des transactions en matière de prises maritimes.. TITRE IX. VENTE, LIQUIDATION ET PARTAGE DES PRISES. CHAP. Ier. Formalités de la vente des choses déclarées de bonne prise. 365 CHAP. II. Liquidation et partage des prises faites par les corsaires. S 1er. Du droit des équipages dans les prises. - De la formation SECT. IV. Des prises faites en commun par plusieurs corsaires.. 415 CHAP. III. Liquidation et partage des prises faites par la marine im- TITRE X. ANNEXES. Annexe II. Actes émanés des puissances neutres dans la guerre actuelle. Annexe III. Décisions du nouveau Conseil des prises rendues jusqu'à FIN DE LA TABLE. |