 | Europe - 1856 - 1072 pages
...à Londres, entre les mains dudit conlul général. Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres,...délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines. En témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...contracter aucun engagement nouveau sans l'agrément préalable et le consentement formel de SM Britannique. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. CONVENTION DU 14 DÉCEMBRE 1831, RELATIVE... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...des autres puissances, en les invitant à y accéder. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...d'autre , cette convention et toutes les stipulations y renfermées, cesseront d'être obligatoires. 8. La présente convention sera ratifiée , et les...ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...des Pays-Bas, grand-duc de 'Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire ее peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...ratifié par SMB d'une part, et SAS le duc régnant et le prince Albert de SaxerCobourg-Gotha de l'autre ; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines: en témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
 | France - 1843 - 522 pages
...côté. ' Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à "Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...du commerce des esclaves. XIX. — Le présent traité, consistant en 19 articles, sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de deux mois de cette date - ou plus lôt s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
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Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... 
