Histoire parlementaire des finances de la Restauration, Volume 1 |
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Common terms and phrases
100 millions 1er avril 1er janvier acquitter adopté alloués amendement avaient avantage Benjamin Constant besoins budget de 1818 cabinet caisse d'amortissement capital Casimir Périer cent-jours centimes chambre des députés chambre des pairs charges charte chiffre commission comptabilité contribution Corvetto cours créanciers crédit crédits débats dégrèvement demander départements dépenses dette publique devait devoir discussion disposition divers donner dotation duc de Richelieu effet emprunts étrangers eût évalué exercice extraordinaires flottante fonds gouvernement guerre impôts intérêts l'administration l'année l'arriéré l'emprunt l'État l'exercice l'impôt Labourdonnaye législatif lieu lions loi des comptes Louis Louis XVIII ment mesure millions de rentes ministre des finances mois Mollien moyen n'avait n'était négociation ordonnance payer pouvait précédente prévisions produits projet de loi proposé proposition public publique question recettes receveurs généraux reconnaissances de liquidation régime remboursement ressources restait revenu royale s'était serait service session seulement sion situation solder somme spécial tion trésor trouvait vetto Villèle vote
Popular passages
Page 226 - Ainsi que le constatait, au mois de juillet dernier, l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner le projet de loi...
Page 290 - Parlement discute sévèrerement les subsides, les accorde ou les refuse, mais, quoique habituellement investi de l'initiative des lois, ne les demande pas. Où en serions-nous en effet, si vous qui êtes les députés des contribuables, vous alliez nous demander des dépenses, et que nous, ministres, nous fussions obligés de défendre contre vous les intérêts de ceux qui vous ont choisis pour les soutenir? Où en serions-nous, si le roi, qui doit considérer la nécessité d'une dépense avant...
Page 142 - ... retirées, celles qui vous sont communiquées, nous ont été présentées comme un ultimatum, et les considérations les plus urgentes et les plus impérieuses nous ont fait une loi d'y souscrire. Ces demandes sont certainement la partie la plus onéreuse , la plus dure et la plus pénible des stipulations que nous...
Page 265 - Bien qu'aux termes de l'art. 46 de la charte, aucun amendement ne pût être fait à une loi s'il n'avait été proposé ou consenti par le roi...
Page 91 - Messieurs, votre fonction première sera de reconnaître la nature et l'étendue de ses besoins et d'en fixer la somme. Votre attention se portera ensuite sur la détermination et la fixation des moyens qui devront être établis et employés pour y faire face.
Page 239 - 11 est dans l'essence du gouvernement représentatif, avait-il dit, en présentant le compte de 181 7, que l'administration des finances soit pour ainsi dire tellement transparente, que chaque contribuable puisse, en quelque sorte , la suivre , la juger comme ses propres affaires , et observer la marche de sa taxe jusqu'à la destination pour laquelle il l'a payée.
Page 403 - C'est donc sans aucune utilité qu'on violerait les secrets des familles, le commerce des absents, les confidences de l'amitié, la confiance entre les hommes. Un procédé si coupable n'aurait pas même une excuse et l'on dirait de nous dans l'Europe : En France, sous le prétexte de...
Page 81 - Budjet, soit des Recettes, soit des Dépenses, était altéré par une foule d'inexactitudes et même de faussetés. Les fonds dits Spéciaux, objet de plus de 100,000,000 par an, n'étaient pas compris dans le Budjet ; beaucoup de dépenses extraordinaires n'étaient portées à aucun Ministère. Les dépenses de la Guerre étaient calculées sur un effectif, trèsinférieur à l'effectif réel ; une ou plusieurs...
Page 67 - ... on s'adressa au sénat, dont le silence était assuré. Il vota la levée de la conscription de 1815 par anticipation et celles de toutes les classes libérées depuis 1803.
Page 252 - ... quant à moi, je déclare que je n'y aurais pris aucune part, si j'avais pu avoir le moindre doute sur la légalité, sur la convenance sur la loyauté qui ont présidé à la conclusion de cette opération, aussi bien qu'à celle de l'emprunt par souscription publique.