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Books Books 1 - 10 of 89 on ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique,....
" ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un... "
Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ... - Page 434
by Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres , qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. (Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...fonctions «la ministère ecclésiastique; et ils seront examiné* sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier...examen au Conseiller d'état chargé de toutes les affaire* 'concernant le» cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés Sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier Consul, lesquels adresseront le résultat de lénr&amen au conseiller d'ëtat Chargé 'de tou'tës les affaires concernant les Cultes. XVIII. Le...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un Evêque et deux Prêtres , qui seront commis par le premier...adresseront le résultat de leur examen au Conseiller d'élat chargé de toutes les uflaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; el ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...les fonctions du ministre ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...examen au conseiller d'état chargé, de toutes les affaire» concernant les cultes. XVIII. Le prèhe nommé par le premier consul fera les diligences...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...ministre ecclésiastique ; et ils seropt examinés sur leur doctrine par un •••••' i|i;i; et deux, prêtres, qui seront commis par le premier...lesquels adresseront le résultat de leur examen au con•> i lier d'état chargé de toutes les affaires concernant les culte» XVIII. Le prêtre nommé...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...fonctions du ministre ecclésiastique ; et ils serout examinés «ur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...d'état chargé de toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...
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