Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 12J. Renouard et cie, 1839 - Civil law |
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... seul et par lui - même , le mariage du droit des gens , qui ne consiste que dans le seul con- sentement des partics , ne conférait aucun droit au mari sur les biens de sa femme , s'il n'était ac- compagné ou suivi de certaines ...
... seul et par lui - même , le mariage du droit des gens , qui ne consiste que dans le seul con- sentement des partics , ne conférait aucun droit au mari sur les biens de sa femme , s'il n'était ac- compagné ou suivi de certaines ...
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... seul corps de doc- trine . Ainsi , pour se marier suivant les principes du droit écrit , il aurait fallu insérer dans le contrat une longue série de stipulations , dans lesquelles il eût été difficile de n'en pas oublier d'impor- tantes ...
... seul corps de doc- trine . Ainsi , pour se marier suivant les principes du droit écrit , il aurait fallu insérer dans le contrat une longue série de stipulations , dans lesquelles il eût été difficile de n'en pas oublier d'impor- tantes ...
Page 37
... seul presque tous les biens de sa famille . D'Argentré fait un pompeux éloge de cet art . 557 , et se fait un grand mérite d'en avoir suggéré l'addition aux réformateurs de la Coutume ; tant les préjugés de caste ont d'empire sur les ...
... seul presque tous les biens de sa famille . D'Argentré fait un pompeux éloge de cet art . 557 , et se fait un grand mérite d'en avoir suggéré l'addition aux réformateurs de la Coutume ; tant les préjugés de caste ont d'empire sur les ...
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... seul des époux , il suffisait de la présence des parens de l'autre . L'époux avantagé n'avait pas besoin de l'autorisation de ses parens pour rendre sa condition meilleure , et augmenter par là la masse des biens de sa famille ( 1 ) 31 ...
... seul des époux , il suffisait de la présence des parens de l'autre . L'époux avantagé n'avait pas besoin de l'autorisation de ses parens pour rendre sa condition meilleure , et augmenter par là la masse des biens de sa famille ( 1 ) 31 ...
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... seul cas , les do- nations devaient être réduites à la moitié , en usu- fruit seulement , des avantages qu'ils s'étaient faits , soit par leur contrat de mariage , soit depuis . L'art . 1094 du Code permit aux époux de se donner pendant ...
... seul cas , les do- nations devaient être réduites à la moitié , en usu- fruit seulement , des avantages qu'ils s'étaient faits , soit par leur contrat de mariage , soit depuis . L'art . 1094 du Code permit aux époux de se donner pendant ...
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Common terms and phrases
acquêts actes actions aliéner arrérages autorisée avant le mariage bilier bles célébration du mariage censé charge chose clause Code civil Code de commerce commerce commun communauté légale conquêt conséquence contraire contrat de mariage contre-lettre conventions matrimoniales Cour de cassation Coutume créanciers déclaration Delvincourt dettes disposition dissolution du mariage doit donataire donateur donation donner Duparc-Poullain échue enfans exemple femme fraude fruits futurs héritage héritiers immeubles acquis immobilière intérêts l'ancienne jurisprudence l'art l'empire du Code l'époux l'héritage l'immeuble l'un des conjoints l'un des époux l'usufruit mari seul ment meubles mobilier moitié munauté nauté notaire nue propriété nullité obligation naturelle obligations parens payer pendant le mariage père et mère personne personnels portion Pothier prédécédé présomption principe propres propriétaire propriété raison régime dotal règle remploi renoncer rente viagère rescision riage s'il serait somme soulte stipulation subrogation succession suprà tems ticle tiers tion titre usufruit valable validité Valin vendu vente
Popular passages
Page 9 - La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent.
Page 38 - Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit.
Page 330 - De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouvent chargées les successions qui leur échoient durant le mariage, sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un ou à l'autre des époux ; 2°...
Page 17 - La déclaration du mari que l'acquisition est faite des deniers provenus de l'immeuble vendu par la femme et pour lui servir de remploi , ne suffit point , si ce remploi n'a été formellement accepté par la femme : si elle ne l'a pas accepté , elle a simplement droit, lors de la dissolution de la communauté , à la récompense du prix de son immeuble vendu.
Page 178 - On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention.
Page 56 - Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation, la femme ne peut aliéner ses immeubles sans le consentement spécial de son mari, ou, à son refus, sans être autorisée par justice. — Toute autorisation générale d'aliéner les immeubles donnée à la femme, soit par contrat de mariage, soit depuis, est nulle.
Page 57 - ... 1096. Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre-vifs, seront toujours révocables. — La révocation pourra être faite par la femme, sans y être autorisée par le mari ni par justice.
Page 45 - ... les conventions matrimoniales ne peuvent recevoir aucun changement après la célébration du mariage...
Page 282 - Dans le cas où le mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à la femme, celle-ci, lors de la dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner l'effet à la communauté, laquelle devient alors débitrice envers la femme de la portion appartenant à celle-ci dans le prix, ou de retirer l'immeuble, en remboursant à la communauté le prix de l'acquisition.
Page 449 - L'interdit est assimilé au mineur, pour sa personne et pour ses biens; les lois sur la tutelle des mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits.