| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...se compose passivement 1°. de toutes les dettes (nobiliaires dont les époux étaient grevés :-.u jour de la célébration de leur mariage , ou dont...mariage , sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un ou l'autre lies époux. Mais l'article tj 10 établit une exception à cette... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...II. — Du Passif de la Communauté , et des Actions qui en résultent contre la Communauté. 1409. La communauté se compose passivement , 1.° De toutes...chargées les successions qui leur échoient durant le maa86 Li v. III. Manières d'acquérir la Prop: riage , sauf la récompense pour celles relatives aux... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...(fui en résultent contre la communauté. 1409. La communauté se compose passivement, 1°. De tontes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés...dont se trouvent chargées les successions qui leur échoieut durant le mariage, sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...intérêts ou fruit s, &U jour du paieutcut, 1378. Dettes mobilières âe communauté. Toute* celles dont les époux étaient grevés au jour de la célébration...dont se trouvent chargées les successions qui leur sont échues durant le mariage, composent la communauté passive, i^oy. Toutes celles, tant en capitaux... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...íes actions qui en résultent contre la communaiitt. 1409. La communauté se compose passivement, i." De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient...durant le mariage , sauf la récompense pour celles relative« aux immeubles propres à l'un ou à l'autre des époux; • a." Des dettes , tant en capitaui... | |
| France - Civil law - 1825 - 898 pages
...toutes Us dettes mobilières dont los époux ¿turent grevés au jour de la .•élébration de ieur mariage, ou dont se trouvent chargées les successions...échoient durant le mariage , sauf la récompense pour celle« relatives «ix immeubles propres à l'un ou a l'outre de« époux ; 3° Des dettes, tant en... | |
| France - 1825 - 568 pages
...rètuitent conlrt la Communauté. 1409. La communauté se compow passivement, — 1° De toutes les dette» mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouTeiit chargées les successions qui leur échoient durant le mariage , sauf la récompense pour... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...l'acquisition avec l'autorisation de son mari. DEUXIÈME SECTION. Du passif de la communauté. . 6. La communauté se compose passivement : 1°. De toutes...grevés au jour de la célébration de leur mariage ; 2°. Des dettes, tant en capitaux, qu'arrérages ou intérêts, contractées par le mari pendant... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...résultent contre la communauté. Art. 23. « La communauté se compose passivement, "!»9 « i ». De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient...trouvent chargées les successions qui leur échoient du« rant le mariage ; sauf la récompense pour celles relatives « aux immeubles propres à l'un ou... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 654 pages
...compose passivement, = i» De toutes les dettes , tant en capitaux qu'Jntércts , dont les conjoints étaient grevés au jour de la célébration de leur...trouvent chargées les successions qui leur échoient pendant la durée d'icelui , sous les modifications ci-après expliquées ; = 2° Des dettes, tant... | |
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