Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé: depuis les premiers temps, jusqu'à la publication du Code civil |
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... coutumes se forment in- sensiblement ; elles appartiennent au peuple tout entier ; elles ne sont à proprement parler l'ouvrage de personne . Les lois ne sont le plus souvent que des coutumes rédigées et les Codes eux - mêmes se font ...
... coutumes se forment in- sensiblement ; elles appartiennent au peuple tout entier ; elles ne sont à proprement parler l'ouvrage de personne . Les lois ne sont le plus souvent que des coutumes rédigées et les Codes eux - mêmes se font ...
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... coutume à l'état de loi . La loi a , en effet , quelque chose de fixe , de déterminé qui convient à un peu- ple dont ... coutumes des divers peuples qui lui étaient soumis . La France sort - elle de son état de lutte continuelle contre ...
... coutume à l'état de loi . La loi a , en effet , quelque chose de fixe , de déterminé qui convient à un peu- ple dont ... coutumes des divers peuples qui lui étaient soumis . La France sort - elle de son état de lutte continuelle contre ...
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... coutumes locales de la Bretagne armoricaine ( les usances de Rohan ,, 17 , et de Cornouailles , 32 ) se trouverait aussi , si nous en croyons un ancien auteur cité par Delaurière , Besoldus , dans les Coutumes de la Saxe : Quibusdam ...
... coutumes locales de la Bretagne armoricaine ( les usances de Rohan ,, 17 , et de Cornouailles , 32 ) se trouverait aussi , si nous en croyons un ancien auteur cité par Delaurière , Besoldus , dans les Coutumes de la Saxe : Quibusdam ...
Page 107
... coutumes germaniques des divers peuples qui l'habitaient . L'absence d'un recueil spécial de Droit romain dans ce royaume ne prouve pas le contraire , car cette absence s'explique par ce fait que le Breviarium d'Alaric ( la Lex Romana ...
... coutumes germaniques des divers peuples qui l'habitaient . L'absence d'un recueil spécial de Droit romain dans ce royaume ne prouve pas le contraire , car cette absence s'explique par ce fait que le Breviarium d'Alaric ( la Lex Romana ...
Page 108
... coutumes dans celle d'un peuple , ou les laisser coexister , en soumettant chacun à la coutume ou à la loi de sa race , de son origine . C'était l'origine qui faisait le Barbare , Wisigoth , Bour- guignon , Franc , comme le Romain ...
... coutumes dans celle d'un peuple , ou les laisser coexister , en soumettant chacun à la coutume ou à la loi de sa race , de son origine . C'était l'origine qui faisait le Barbare , Wisigoth , Bour- guignon , Franc , comme le Romain ...
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Cours Élémentaire d'Histoire Générale du Droit Français Public Et Privé ... Charles Ginoulhiac No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes anciens Assises avaient baron Beaumanoir bénéfices Bourguignons Bréviaire Bréviaire d'Alaric canonique Capitulaires causes César chapitres chartes Childebert cités civil Code commun composé composition comte concession Conciles conseil Constitution cour des bourgeois Coutumes de Beauvoisis criminelle décret Décrétales dernier devait dispositions diverses donations Duumvirs ecclésiastique époque Esprit des lois Établissements évêques existait femme féodal fiefs formules François Ier Gaule Gaulois générale germanique Gondebaud Histoire indications infrà institutions Jean d'Ibelin judiciaire juges juridiction juris jurisconsultes justice Justinien l'autorité l'édit l'ordonnance l'organisation legem législation livre lods et ventes loi romaine loi salique lois Loisel magistrats Marculf mariage matière ment municipale n'était Normandie ordonnances Papien Pardessus Parlement peuples premier propriété provinces quæ quod Rachimbourgs recueil rédaction regis règles Ripuaires rois royaume royaume de Jérusalem royaux saint Louis Saliens Savigny seigneur seulement succession suiv sunt textes Théod tion titre treizième siècle ubi suprà usages vassaux Wisigoths
Popular passages
Page 714 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre, il n'ya point de milieu.
Page 706 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit , établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen ; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre , en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Page 695 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 1 - ... sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace : les générations, en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours, plus ou moins, le présent au passé et l'avenir au présent...
Page 739 - L'Assemblée Nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'а conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 1 - On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace. Les générations en se succédant se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours plus ou moins, le présent au passé et...
Page 284 - C'est un beau spectacle que celui des lois féodales. Un chêne antique s'élève ' ; l'œil en voit de loin les feuillages : il approche ; il en voit la tige , mais il n'en aperçoit point les racines : il faut percer la terre pour les trouver.
Page 116 - Ceteris servis, non in nostrum morem descriptis per familiam ministeriis, utuntur. Suam quisque sedem, suos penates regit. Frumenti modum dominus, aut pecoris aut vestis, ut colono, injungit: et servus hactenus paret; cetera domus officia uxor ac liberi exsequuntur.
Page 716 - Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie *. 19.
Page 283 - ... jusqu'alors connues; de ces lois qui ont fait des biens et des maux infinis; qui ont laissé des droits quand on a cédé le domaine; qui, en donnant à plusieurs personnes divers...