Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé: depuis les premiers temps, jusqu'à la publication du Code civil |
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... Comté ) ; à l'ouest , les Sentons , les peuples de Nantes , de Vannes , de l'Armorique , de l'Anjou et du Mans . Ces peuples ou États n'avaient pas tous la même importance . Sous les plus puissants , les moindres formaient des ...
... Comté ) ; à l'ouest , les Sentons , les peuples de Nantes , de Vannes , de l'Armorique , de l'Anjou et du Mans . Ces peuples ou États n'avaient pas tous la même importance . Sous les plus puissants , les moindres formaient des ...
Page 76
... comte ou proconsul d'Asie , qui a été reproduite dans le Code de Justinien où elle forme la loi 2 , In quibus causis coloni ... , 11 , 49 , mais qui n'a pas été admise dans CHAPITRE III DROIT ROMAIN EN VIGUEUR DANS LA GAULE . 76 PÉRIODE ...
... comte ou proconsul d'Asie , qui a été reproduite dans le Code de Justinien où elle forme la loi 2 , In quibus causis coloni ... , 11 , 49 , mais qui n'a pas été admise dans CHAPITRE III DROIT ROMAIN EN VIGUEUR DANS LA GAULE . 76 PÉRIODE ...
Page 146
... comte ou graphio . Et , dans ce système , la composition est obligatoire pour le coupable , mais elle n'oblige pas la victime ou ses parents à renoncer au droit de vengeance ; elle les y engage seulement en leur assurant une ...
... comte ou graphio . Et , dans ce système , la composition est obligatoire pour le coupable , mais elle n'oblige pas la victime ou ses parents à renoncer au droit de vengeance ; elle les y engage seulement en leur assurant une ...
Page 152
... comte et le sagibaron ingénu , dont nous allons bientôt par- ler , ont droit à la même composition que les antrustions , c'est - à- dire , dans le cas de meurtre , leur composition est de 600 sous d'or au lieu de 200 , chiffre de la ...
... comte et le sagibaron ingénu , dont nous allons bientôt par- ler , ont droit à la même composition que les antrustions , c'est - à- dire , dans le cas de meurtre , leur composition est de 600 sous d'or au lieu de 200 , chiffre de la ...
Page 153
... comte ou grafio , dans l'exécution d'une transaction ou promesse faite en justice de payer une composition , par exemple , ou d'un jugement , pour régler le ( 1 ) V. Histoire du Droit romain au moyen âge , II , § 2. V. , à ce sujet , MM ...
... comte ou grafio , dans l'exécution d'une transaction ou promesse faite en justice de payer une composition , par exemple , ou d'un jugement , pour régler le ( 1 ) V. Histoire du Droit romain au moyen âge , II , § 2. V. , à ce sujet , MM ...
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Cours Élémentaire d'Histoire Générale du Droit Français Public Et Privé ... Charles Ginoulhiac No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes anciens Assises avaient baron Beaumanoir bénéfices Bourguignons Bréviaire Bréviaire d'Alaric canonique Capitulaires causes César chapitres chartes Childebert cités civil Code commun composé composition comte concession Conciles conseil Constitution cour des bourgeois Coutumes de Beauvoisis criminelle décret Décrétales dernier devait dispositions diverses donations Duumvirs ecclésiastique époque Esprit des lois Établissements évêques existait femme féodal fiefs formules François Ier Gaule Gaulois générale germanique Gondebaud Histoire indications infrà institutions Jean d'Ibelin judiciaire juges juridiction juris jurisconsultes justice Justinien l'autorité l'édit l'ordonnance l'organisation legem législation livre lods et ventes loi romaine loi salique lois Loisel magistrats Marculf mariage matière ment municipale n'était Normandie ordonnances Papien Pardessus Parlement peuples premier propriété provinces quæ quod Rachimbourgs recueil rédaction regis règles Ripuaires rois royaume royaume de Jérusalem royaux saint Louis Saliens Savigny seigneur seulement succession suiv sunt textes Théod tion titre treizième siècle ubi suprà usages vassaux Wisigoths
Popular passages
Page 714 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre, il n'ya point de milieu.
Page 706 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit , établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen ; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre , en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Page 695 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 1 - ... sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace : les générations, en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours, plus ou moins, le présent au passé et l'avenir au présent...
Page 739 - L'Assemblée Nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'а conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 1 - On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace. Les générations en se succédant se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours plus ou moins, le présent au passé et...
Page 284 - C'est un beau spectacle que celui des lois féodales. Un chêne antique s'élève ' ; l'œil en voit de loin les feuillages : il approche ; il en voit la tige , mais il n'en aperçoit point les racines : il faut percer la terre pour les trouver.
Page 116 - Ceteris servis, non in nostrum morem descriptis per familiam ministeriis, utuntur. Suam quisque sedem, suos penates regit. Frumenti modum dominus, aut pecoris aut vestis, ut colono, injungit: et servus hactenus paret; cetera domus officia uxor ac liberi exsequuntur.
Page 716 - Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie *. 19.
Page 283 - ... jusqu'alors connues; de ces lois qui ont fait des biens et des maux infinis; qui ont laissé des droits quand on a cédé le domaine; qui, en donnant à plusieurs personnes divers...