Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé: depuis les premiers temps, jusqu'à la publication du Code civil |
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... déclarations de la loi que l'on suit , contenues dans les actes ; elles ne supposent nullement le libre choix de cette loi ; elles indiquent , en effet , très souvent la loi d'origine comme étant celle dont ont fait professio ( qui ...
... déclarations de la loi que l'on suit , contenues dans les actes ; elles ne supposent nullement le libre choix de cette loi ; elles indiquent , en effet , très souvent la loi d'origine comme étant celle dont ont fait professio ( qui ...
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... déclarations sont propres à l'Italie , où la réunion d'individus appartenant à toutes les nations les ren- dait nécessaires pour qu'il fût possible de faire application à chacun de sa propre loi ( 1 ) . Mais si le choix de la loi de ...
... déclarations sont propres à l'Italie , où la réunion d'individus appartenant à toutes les nations les ren- dait nécessaires pour qu'il fût possible de faire application à chacun de sa propre loi ( 1 ) . Mais si le choix de la loi de ...
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... déclaration , l'état des diver- ses tenures et des redevances qui y étaient attachées ; puis , la vérité des déclarations étant attestée par le serment des plus anciens tenanciers , le procès - verbal ou brevis formait la loi du ...
... déclaration , l'état des diver- ses tenures et des redevances qui y étaient attachées ; puis , la vérité des déclarations étant attestée par le serment des plus anciens tenanciers , le procès - verbal ou brevis formait la loi du ...
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... déclaration que dessus et en prendre acte « < authentique , signifié aux officiers de la justice et au prochain « voisin , et en laisser copie ( 3 ) . D 238. Le fief est le bien noble par excellence qui n'oblige le vas- sal à aucune ...
... déclaration que dessus et en prendre acte « < authentique , signifié aux officiers de la justice et au prochain « voisin , et en laisser copie ( 3 ) . D 238. Le fief est le bien noble par excellence qui n'oblige le vas- sal à aucune ...
Page 549
... déclaration de 1681 ( 1 ) . Elles étaient composées de députés du premier et du second ordre de tous les diocèses de France . Chacun d'eux envoyait deux députés élus dans les assemblées de la province ecclésiastique , où étaient aussi ...
... déclaration de 1681 ( 1 ) . Elles étaient composées de députés du premier et du second ordre de tous les diocèses de France . Chacun d'eux envoyait deux députés élus dans les assemblées de la province ecclésiastique , où étaient aussi ...
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Cours Élémentaire d'Histoire Générale du Droit Français Public Et Privé ... Charles Ginoulhiac No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes anciens Assises avaient baron Beaumanoir bénéfices Bourguignons Bréviaire Bréviaire d'Alaric canonique Capitulaires causes César chapitres chartes Childebert cités civil Code commun composé composition comte concession Conciles conseil Constitution cour des bourgeois Coutumes de Beauvoisis criminelle décret Décrétales dernier devait dispositions diverses donations Duumvirs ecclésiastique époque Esprit des lois Établissements évêques existait femme féodal fiefs formules François Ier Gaule Gaulois générale germanique Gondebaud Histoire indications infrà institutions Jean d'Ibelin judiciaire juges juridiction juris jurisconsultes justice Justinien l'autorité l'édit l'ordonnance l'organisation legem législation livre lods et ventes loi romaine loi salique lois Loisel magistrats Marculf mariage matière ment municipale n'était Normandie ordonnances Papien Pardessus Parlement peuples premier propriété provinces quæ quod Rachimbourgs recueil rédaction regis règles Ripuaires rois royaume royaume de Jérusalem royaux saint Louis Saliens Savigny seigneur seulement succession suiv sunt textes Théod tion titre treizième siècle ubi suprà usages vassaux Wisigoths
Popular passages
Page 714 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre, il n'ya point de milieu.
Page 706 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit , établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen ; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre , en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Page 695 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 1 - ... sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace : les générations, en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours, plus ou moins, le présent au passé et l'avenir au présent...
Page 739 - L'Assemblée Nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'а conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 1 - On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace. Les générations en se succédant se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours plus ou moins, le présent au passé et...
Page 284 - C'est un beau spectacle que celui des lois féodales. Un chêne antique s'élève ' ; l'œil en voit de loin les feuillages : il approche ; il en voit la tige , mais il n'en aperçoit point les racines : il faut percer la terre pour les trouver.
Page 116 - Ceteris servis, non in nostrum morem descriptis per familiam ministeriis, utuntur. Suam quisque sedem, suos penates regit. Frumenti modum dominus, aut pecoris aut vestis, ut colono, injungit: et servus hactenus paret; cetera domus officia uxor ac liberi exsequuntur.
Page 716 - Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie *. 19.
Page 283 - ... jusqu'alors connues; de ces lois qui ont fait des biens et des maux infinis; qui ont laissé des droits quand on a cédé le domaine; qui, en donnant à plusieurs personnes divers...