Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé: depuis les premiers temps, jusqu'à la publication du Code civil |
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Page 78
... dispositions parti- culières de l'Édit des présidents des Provinces gauloises , appropriées aux besoins et peut - être à quelques - uns des usages du pays . A partir de l'établissement de l'Empire , les Rescrits impériaux , devenus la ...
... dispositions parti- culières de l'Édit des présidents des Provinces gauloises , appropriées aux besoins et peut - être à quelques - uns des usages du pays . A partir de l'établissement de l'Empire , les Rescrits impériaux , devenus la ...
Page 102
... dispositions de la loi salique contre le système de l'abbé Dubos , que les auteurs de cette loi , en fixant la csmposition des Romains , n'avaient nullement voulu la mettre en rapport avec celle des Francs , et constater un état d ...
... dispositions de la loi salique contre le système de l'abbé Dubos , que les auteurs de cette loi , en fixant la csmposition des Romains , n'avaient nullement voulu la mettre en rapport avec celle des Francs , et constater un état d ...
Page 104
... dispositions suffisent à prouver le contraire ; elles indiquent la séparation des uns et des autres sous le rapport des droits . Or , cette loi , successivement augmentée par tous les rois francs , revisée par Charlemagne , sub- sista ...
... dispositions suffisent à prouver le contraire ; elles indiquent la séparation des uns et des autres sous le rapport des droits . Or , cette loi , successivement augmentée par tous les rois francs , revisée par Charlemagne , sub- sista ...
Page 106
... dispositions qui se rat- tachaient au Droit civil . Mais , à mesure qu'on s'éloigne de la conquête et après le bap- tème de Clovis , on trouve des documents qui constatent d'une ma- nière de plus en plus expresse la reconnaissance du ...
... dispositions qui se rat- tachaient au Droit civil . Mais , à mesure qu'on s'éloigne de la conquête et après le bap- tème de Clovis , on trouve des documents qui constatent d'une ma- nière de plus en plus expresse la reconnaissance du ...
Page 109
... dispositions si précises des capitulaires et en particulier de ceux de Charles le Chauve en faveur de la loi romaine : Quia super illam legem , vel contra ipsam legem nec antecessores nostri quodcumque capitulum statuerunt nec nos ...
... dispositions si précises des capitulaires et en particulier de ceux de Charles le Chauve en faveur de la loi romaine : Quia super illam legem , vel contra ipsam legem nec antecessores nostri quodcumque capitulum statuerunt nec nos ...
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Cours Élémentaire d'Histoire Générale du Droit Français Public Et Privé ... Charles Ginoulhiac No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes anciens Assises avaient baron Beaumanoir bénéfices Bourguignons Bréviaire Bréviaire d'Alaric canonique Capitulaires causes César chapitres chartes Childebert cités civil Code commun composé composition comte concession Conciles conseil Constitution cour des bourgeois Coutumes de Beauvoisis criminelle décret Décrétales dernier devait dispositions diverses donations Duumvirs ecclésiastique époque Esprit des lois Établissements évêques existait femme féodal fiefs formules François Ier Gaule Gaulois générale germanique Gondebaud Histoire indications infrà institutions Jean d'Ibelin judiciaire juges juridiction juris jurisconsultes justice Justinien l'autorité l'édit l'ordonnance l'organisation legem législation livre lods et ventes loi romaine loi salique lois Loisel magistrats Marculf mariage matière ment municipale n'était Normandie ordonnances Papien Pardessus Parlement peuples premier propriété provinces quæ quod Rachimbourgs recueil rédaction regis règles Ripuaires rois royaume royaume de Jérusalem royaux saint Louis Saliens Savigny seigneur seulement succession suiv sunt textes Théod tion titre treizième siècle ubi suprà usages vassaux Wisigoths
Popular passages
Page 714 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre, il n'ya point de milieu.
Page 706 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit , établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen ; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre , en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Page 695 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 1 - ... sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace : les générations, en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours, plus ou moins, le présent au passé et l'avenir au présent...
Page 739 - L'Assemblée Nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'а conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 1 - On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace. Les générations en se succédant se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours plus ou moins, le présent au passé et...
Page 284 - C'est un beau spectacle que celui des lois féodales. Un chêne antique s'élève ' ; l'œil en voit de loin les feuillages : il approche ; il en voit la tige , mais il n'en aperçoit point les racines : il faut percer la terre pour les trouver.
Page 116 - Ceteris servis, non in nostrum morem descriptis per familiam ministeriis, utuntur. Suam quisque sedem, suos penates regit. Frumenti modum dominus, aut pecoris aut vestis, ut colono, injungit: et servus hactenus paret; cetera domus officia uxor ac liberi exsequuntur.
Page 716 - Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie *. 19.
Page 283 - ... jusqu'alors connues; de ces lois qui ont fait des biens et des maux infinis; qui ont laissé des droits quand on a cédé le domaine; qui, en donnant à plusieurs personnes divers...