| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...déclaration des droits, art. 14. — CC 9. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est...domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soin et de reconnaissance entre L'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être... | |
| France - 1825 - 478 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est...domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être... | |
| 1825 - 416 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
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