 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pîus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin IX" Série. 46 que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera;.el, afin que ce soit chose ferme- et stable à toirjonrs, nous y avons fait mettre notre... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...tous autres, que lesprésentesilsgardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregi*|rer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ies rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3e jour du mois de Juillet, fan i§46. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vn et scellé... | |
 | France - Law - 1841 - 1018 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les Fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin jne ce suit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait Dettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | France - Law - 1832 - 88 pages
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...présentes El gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour îes'fettdrt plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin «CTa^et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre ' notre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...fassent publier «.enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce Soit chose (terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait...à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. — 223 — CIRCULAIRE DE M. LB lUHISTHE DE t'iHSTRUCTIOH PUBLIQUE Ji MM. IBS... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal, le neuvième jour du mois d'août, Fan mil huit cent trente, LOUIS PHILIPPE.... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...autres, que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit 696 ANNALES MARITIMES. chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
