 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...d'arrondissement, et dois pour les comités communaux; en cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des comités...ans ; ils seront indéfiniment rééligibles. Art. ai. — Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...membres pour les Comités communaux ; en- cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des Comités...trois ans; ils seront indéfiniment rééligibles. Article 46. — Chaque année, le Conseil départemental nomme une commission d'examen chargée de... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1842 - 942 pages
...novembre 1811; , Vu la loi du a8 juin i833, et spécialement l'article 21 de ladite loi, portant que le Comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune, et qu'il veille à la salubrité et au maintien de la discipline dans lesdites écoles; qu'en cas d'urgence... | |
 | Economics - 1833 - 862 pages
...notables qui font partie des comité* dureront trois an* ; ils seront indéfiniment re'eSgiUes. XXI. Le comité communal a {inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à li salubrité da écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des altri' butions du maire... | |
 | France - Law - 1833 - 804 pages
...et trois pour les comités communaux ; en cas de partage , le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des comités...trois ans; ils seront indéfiniment rééligibles. ARTICLE 21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. H... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...notables qui font partie des comités du* reront trois ans; lisseront indéfiniment rééligibles. ARTICLE 21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. H veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions... | |
 | 1833 - 634 pages
...et trois pour les comités communaux;' eu cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des comités dureront trois ans ; ils seront indéfiniment rcéligibles. ai. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune.... | |
 | 1833 - 654 pages
...trois pour les comités communaux. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques et privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintient de la discipline. — II présente an comité d'arrondissement les candidats pour les écoles... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...trois pour les comités communaux. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques cl privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintient de la discipline. — 11 présente an comité d'arrondissement les candidats pour les écoles... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...et trois pour les comités communaax ; en cas de partage , le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des comités dureront trois ans; lisseront indéfiniment rééligibles. ARTICLE 21. Le comité communal a inspection sur les écoles... | |
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Les comités ne pourront délibérer s'il n'ya au moins cinq membres présents pour les comités d'arrondissement, et trois pour les comités communaux ; en cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie... 
