 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle...par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer an local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois, centimes, il sera pourvu... | |
 | 1833 - 654 pages
...principal de leurs contributions directes pour l'établissement de l'école primaire communale. Lorsque 1rs communes n'auront pu, soit isolément, soit par la...traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, le conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes additionnels... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...principal de leurs contributions directes pour l'établissement de l'école primaire communale. Lorsque les communes n'auront pu, soit isolément, soit par la...traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, lé conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes... | |
 | 1833 - 634 pages
...autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra excéder trois «'iilimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle...soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'enlre elles, procurer un local et assurer le trailement au moyen de celte contribution de trois centimes,... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle...des communes n'auront pu, soit isolément, soit par li réimmi de plusieurs d'gilre elles, procurer un local et assurer- le traitement au moyen de cette... | |
 | Europe - 1834 - 1002 pages
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit parla réunion . de plusieurs d'entre e^les, procurer un local et assurer le traitement au moyen...reconnues nécessaires à l'instruction primaire, cl:, en cas d'insuffisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale votée par le conseil... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit parla réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit parla réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...être autorisée chaque année par la Loi des finances, ne pourra excéder 3 centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle...Lorsque des communes n'auront pu", soit isolément, soit pr réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer un tiaitemei.t au moyen de cette... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...être Mlorùée chaque année par la loi de finance, ne pourra excéder trois ccniimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu , soil isolément, soit par la réunion de pliu'icund'entre elles, procurer un local e ' assurer le... | |
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Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit... 
