DEUXIÈME PARTIE. 4789 I. Débats relatifs à l'établissement de la constitution. claration des droits Question du veto et des deux chambres. - Dé électorale. Organisation municipale. — T. II, p. 421-451. III. IV. Finances. Emprunts. - Contribution patriotique. Biens du clergé mis à la disposition de la nation. — Création de 400 millions d'assignations sur les biens ecclésiasti VIII. Finances. - Question du jury en matière Vente des biens nationaux aux municipa - Création des assignats. T. III, p. 471-508. · Législation générale, tribunaux criminels. T. IV, p. 458 502. Régence. Jury. - Féodalité. Organisation des X.-Finances. Remboursement de la dette exigible en assi ter. — Code rural. — Code pénal. — T. V, p. 552-574. XII. - Révision de la constitution. Assignats de cinq livres. Rapport de Montesquiou sur la situation financière. — T. V, p. 620-625. |