 | France - 1791 - 508 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...départemens , ne seront pas représentans d'un département particulier , mais de la nation entiere ; et il ne pourra leur être donné aucun mandat. ....régime des assemblées primaires et électorales.' Art. I. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront... | |
 | France - 1791 - 670 pages
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 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...rhomme , art. 6j ) (l) s> Les représentant nommés dans les départen mens, ne seront pas représemans d'un département » particulier , mais de la nation...et il ne » pourra leur être donné aucun mandat. ( Cotiftitu* p tion , chap. I , teet. 3 , art. 7. ) but que l'on s'est préposé , en formant •art.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...législature suivante, et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervalle d'une législature. VII. Les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d'un département paiticuiier, mais de la nation entiere, et il ne pourra leur éue Jonné aucun, mandat. | SBCTION IV.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...département particulier, mais « de la nation entière, et il ne peut leur être donné aucun ct mandat. « Les fonctions des assemblées primaires et électorales se « bornent à élire ; elles se séparent aussitôt après les élections « faites, et ne peuvent se former de nouveau que lorsqu'elles... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...d'une législature. VII. Les représentans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière,...leur être donné aucun mandat. SECTION IV. Tenue et re'gime des assemblées primaires et électorales. ARTICLE PREMIER. Les fonctions des assemblées primaires... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...d'une législature. 7. Les représenlans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière,...régime des Assemblées primaires et électorales. ART. i ". Les fonctions des Assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...d'une législature. 7. Les représentans nommés dans les départemens ne seront pas représenlans d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. — C. 24 juin 1793, art. 9. SECTION IV. Ternie et régime des assemblées primaires et electorales.... | |
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Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. 
