L'administration locale en France et en Angleterre |
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actes administratives agents anglaise Angleterre années arrêtés assemblées attributions autorités avaient avons ayant besoin bourgs budget bureau centimes central charge chef choses circonscriptions comités commission communaux communes complétement compte comté conditions conseil général conseil municipal considérable contraire contribuables contrôle corps côté cours décret délibérations département départementale dépenses dernier devant différentes dire direction district division divisions administratives doit doivent donner écoles effet électif établissements fixé fonctionnaires fonctions fonds forme gestion gouvernement importance institutions intérêts juges l'administration l'autorité l'État l'instruction l'organisation l'une législation lieu limites localités lois maire manière matière membres ment mesures ministre moyen n'ont nécessaire nombre nommés ordinaires organisation paix paroisses pauvres pays personnes peuples peuvent place police population porte pouvoir pratique préfet premier présente presque principal pris produit propre public publique qu'une quatre réforme régime règlements routes serait service session seulement société spéciaux supérieure surveillance système taxe tion traitement trouve villes vote vrai
Popular passages
Page 332 - ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page 146 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5...
Page 83 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 146 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 265 - L'acceptation ou le refus de dons ou legs faits à la commune sans charges, conditions ni affectation immobilière, lorsque ces dons et legs ne donnent pas lieu à réclamation.
Page 265 - Les acquisitions d'immeubles, lorsque la dépense, totalisée avec celle des autres acquisitions déjà votées dans le même exercice, ne dépasse pas le dixième des revenus ordinaires de la commune; 2°...
Page 146 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 332 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.
Page 146 - Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3°...
Page 332 - ... vicinaux à l'aide soit de prestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des quatre contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal peut, sans le concours des plus imposés, voter l'une ou l'au.tre de ces ressources ou toutes les deux concurremment.
Bibliographic information
| Title | L'administration locale en France et en Angleterre |
| Author | Paul Leroy-Beaulieu |
| Publisher | Guillaumin & Cie, 1872 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 28 Jun 2005 |
| Length | 447 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |