L'administration locale en France et en Angleterre |
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... délibérations et devaient se retirer après l'ouverture . Cette rapide esquisse n'appelle que de courtes observa- tions , qui d'ailleurs se présentent d'elles - mêmes : il est inutile d'insister sur ce fait évident que deux siècles d ...
... délibérations et devaient se retirer après l'ouverture . Cette rapide esquisse n'appelle que de courtes observa- tions , qui d'ailleurs se présentent d'elles - mêmes : il est inutile d'insister sur ce fait évident que deux siècles d ...
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... délibération . L'action administrative se trouva ainsi con- férée à des assemblées . Cette administration départementale se divisait , d'après la loi du 22 décembre 1789 , en deux sections le conseil du département , composé de 36 mem ...
... délibération . L'action administrative se trouva ainsi con- férée à des assemblées . Cette administration départementale se divisait , d'après la loi du 22 décembre 1789 , en deux sections le conseil du département , composé de 36 mem ...
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... délibération sur ces rapports , sans qu'il eût été entendu . Tel était le mécanisme tout nouveau , inventé par la Constituante , remarquable à bien des titres , et surtout parce que , avec la création des assemblées provinciales par ...
... délibération sur ces rapports , sans qu'il eût été entendu . Tel était le mécanisme tout nouveau , inventé par la Constituante , remarquable à bien des titres , et surtout parce que , avec la création des assemblées provinciales par ...
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... délibération et l'exécution : tels étaient les points princi- paux de ce nouveau régime . Pour éviter toute discussion qui nous entraînerait au delà des limites que nous nous sommes fixées , qu'il nous suffise de dire qu'un tel état de ...
... délibération et l'exécution : tels étaient les points princi- paux de ce nouveau régime . Pour éviter toute discussion qui nous entraînerait au delà des limites que nous nous sommes fixées , qu'il nous suffise de dire qu'un tel état de ...
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... délibération . Les membres de cette assemblée locale étaient élus pour cinq ans par les électeurs primaires et se renouvelaient chaque année par cinquième . Le directoire central de la république s'attri- buait le droit de les destituer ...
... délibération . Les membres de cette assemblée locale étaient élus pour cinq ans par les électeurs primaires et se renouvelaient chaque année par cinquième . Le directoire central de la république s'attri- buait le droit de les destituer ...
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Common terms and phrases
actes administratives agents agglomérations urbaines anglaise Angleterre assemblées attributions autorités boroughs bourgs municipaux budget bureau centimes additionnels centralisation charge chemins vicinaux circonscriptions cité de Londres comités commissaires commission départementale communaux communes compétence comté conseil d'État conseil général conseil municipal conseillers constitution contribuables contrôle d'arrondissement décret délibérations département dépenses différentes direction district division divisions administratives écoles électif établissements exécutoires financière fonctionnaires gestion importance inspecteurs des pauvres institutions juges de paix l'acte l'administration l'approbation l'assistance l'autorité l'hygiène l'impôt l'organisation législation lois magistrats maire matière membres ment mesures ministre modifier muni nistration nombre nommés organisation paroisses paroissiales pays pays d'élections pays d'états pays de Galles peuvent police municipale population pouvoir central préfecture préfet principal principe publique rate réforme régime règlements ressources revenu rurales salubrité selfgovernment serait services d'intérêt général session seulement spéciaux supérieure surveillance système taxe des pauvres taxes locales tion tutelle administrative tuteurs des pauvres vestry villes vote workhouses
Popular passages
Page 332 - ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page 146 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5...
Page 83 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 146 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 265 - L'acceptation ou le refus de dons ou legs faits à la commune sans charges, conditions ni affectation immobilière, lorsque ces dons et legs ne donnent pas lieu à réclamation.
Page 265 - Les acquisitions d'immeubles, lorsque la dépense, totalisée avec celle des autres acquisitions déjà votées dans le même exercice, ne dépasse pas le dixième des revenus ordinaires de la commune; 2°...
Page 146 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 332 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.
Page 146 - Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3°...
Page 332 - ... vicinaux à l'aide soit de prestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des quatre contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal peut, sans le concours des plus imposés, voter l'une ou l'au.tre de ces ressources ou toutes les deux concurremment.