L'administration locale en France et en Angleterre |
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... paix du roi ( keeper of the king's peace ) , en cette qualité , il avait des attributions de police assez étendues . Mais ses pouvoirs d'officier de police judiciaire ont presque entièrement passé aux juges de paix ( justices of the ...
... paix du roi ( keeper of the king's peace ) , en cette qualité , il avait des attributions de police assez étendues . Mais ses pouvoirs d'officier de police judiciaire ont presque entièrement passé aux juges de paix ( justices of the ...
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... paix ; il assiste à leurs séances , conserve leurs actes et a une place prédominante dans l'administration du comté , par la prérogative dont il jouit de nommer le gref- fier de paix ( clerk of the peace ) , lequel , comme nous le ver ...
... paix ; il assiste à leurs séances , conserve leurs actes et a une place prédominante dans l'administration du comté , par la prérogative dont il jouit de nommer le gref- fier de paix ( clerk of the peace ) , lequel , comme nous le ver ...
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... paix du comté contrôlent les dépen- ses , statuent sur les réclamations des contribuables et vo- tent l'impôt du comté . Ces sessions générales sont tenues de plein droit tous les trois mois , d'où elles prennent le nom de ...
... paix du comté contrôlent les dépen- ses , statuent sur les réclamations des contribuables et vo- tent l'impôt du comté . Ces sessions générales sont tenues de plein droit tous les trois mois , d'où elles prennent le nom de ...
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... paix il y a beaucoup d'autres agents salariés , chargés des détails des affaires et des bran- ches spéciales de l'administration . Les juges de paix qui les nomment ont soin aussi de les contrôler . L'un des plus importants de ces ...
... paix il y a beaucoup d'autres agents salariés , chargés des détails des affaires et des bran- ches spéciales de l'administration . Les juges de paix qui les nomment ont soin aussi de les contrôler . L'un des plus importants de ces ...
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... paix de modifier les anciennes divisions du comté ou hundreds au point de vue de la police , leur recommandait de faire con- corder les divisions nouvelles de police avec les unions de paroisses . Il en résulte que l'union est devenue ...
... paix de modifier les anciennes divisions du comté ou hundreds au point de vue de la police , leur recommandait de faire con- corder les divisions nouvelles de police avec les unions de paroisses . Il en résulte que l'union est devenue ...
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Common terms and phrases
actes administratives agents agglomérations urbaines anglaise Angleterre assemblées attributions autorités boroughs bourgs municipaux budget bureau centimes additionnels centralisation charge chemins vicinaux circonscriptions cité de Londres comités commissaires commission départementale communaux communes compétence comté conseil d'État conseil général conseil municipal conseillers constitution contribuables contrôle d'arrondissement décret délibérations département dépenses différentes direction district division divisions administratives écoles électif établissements exécutoires financière fonctionnaires gestion importance inspecteurs des pauvres institutions juges de paix l'acte l'administration l'approbation l'assistance l'autorité l'hygiène l'impôt l'organisation législation lois magistrats maire matière membres ment mesures ministre modifier muni nistration nombre nommés organisation paroisses paroissiales pays pays d'élections pays d'états pays de Galles peuvent police municipale population pouvoir central préfecture préfet principal principe publique rate réforme régime règlements ressources revenu rurales salubrité selfgovernment serait services d'intérêt général session seulement spéciaux supérieure surveillance système taxe des pauvres taxes locales tion tutelle administrative tuteurs des pauvres vestry villes vote workhouses
Popular passages
Page 332 - ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page 146 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5...
Page 83 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 146 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 265 - L'acceptation ou le refus de dons ou legs faits à la commune sans charges, conditions ni affectation immobilière, lorsque ces dons et legs ne donnent pas lieu à réclamation.
Page 265 - Les acquisitions d'immeubles, lorsque la dépense, totalisée avec celle des autres acquisitions déjà votées dans le même exercice, ne dépasse pas le dixième des revenus ordinaires de la commune; 2°...
Page 146 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 332 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.
Page 146 - Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3°...
Page 332 - ... vicinaux à l'aide soit de prestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des quatre contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal peut, sans le concours des plus imposés, voter l'une ou l'au.tre de ces ressources ou toutes les deux concurremment.