L'administration locale en France et en Angleterre |
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... propres , quoique moins complètes , et jouissant du self - government dans une assez large mesure . Ce sont les localités qui ont invoqué le bénéfice de l'acte de 1858 ( local government act , 21 et 22 Vict . , ch . 98 ) . Cette loi ...
... propres , quoique moins complètes , et jouissant du self - government dans une assez large mesure . Ce sont les localités qui ont invoqué le bénéfice de l'acte de 1858 ( local government act , 21 et 22 Vict . , ch . 98 ) . Cette loi ...
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... propres , que ceux - ci avaient presque complétement perdues . Dans les premiers , en effet , le roi ne pouvait pas lever directement l'impôt il était obligé de s'adresser aux états ou diètes . provinciales qui accordaient au trésor ...
... propres , que ceux - ci avaient presque complétement perdues . Dans les premiers , en effet , le roi ne pouvait pas lever directement l'impôt il était obligé de s'adresser aux états ou diètes . provinciales qui accordaient au trésor ...
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... propre et où l'esprit local pût se manifester à son aise . Les intendants furent partout supprimés ; on les remplaça par des admi- nistrations collectives pour l'action aussi bien que pour la délibération . L'action administrative se ...
... propre et où l'esprit local pût se manifester à son aise . Les intendants furent partout supprimés ; on les remplaça par des admi- nistrations collectives pour l'action aussi bien que pour la délibération . L'action administrative se ...
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... propre et une administration qui ne dépendît que d'elles - mêmes . Les assemblées provin- ciales de Turgot et les conseils départementaux souverains de 1789 , n'avaient fait qu'apparaître pour s'évanouir sans retour . Sans doute les ...
... propre et une administration qui ne dépendît que d'elles - mêmes . Les assemblées provin- ciales de Turgot et les conseils départementaux souverains de 1789 , n'avaient fait qu'apparaître pour s'évanouir sans retour . Sans doute les ...
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... propres que la loi de pluviôse leur a conférées , ils peuvent , par délégation , être chargés d'une partie de l'administration départementale et même de l'intérim de la préfecture . Il n'est pas téméraire de dire que l'institu- tion a ...
... propres que la loi de pluviôse leur a conférées , ils peuvent , par délégation , être chargés d'une partie de l'administration départementale et même de l'intérim de la préfecture . Il n'est pas téméraire de dire que l'institu- tion a ...
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Common terms and phrases
actes administratives agents agglomérations urbaines anglaise Angleterre assemblées attributions autorités boroughs bourgs municipaux budget bureau centimes additionnels centralisation charge chemins vicinaux circonscriptions cité de Londres comités commissaires commission départementale communaux communes compétence comté conseil d'État conseil général conseil municipal conseillers constitution contribuables contrôle d'arrondissement décret délibérations département dépenses différentes direction district division divisions administratives écoles électif établissements exécutoires financière fonctionnaires gestion importance inspecteurs des pauvres institutions juges de paix l'acte l'administration l'approbation l'assistance l'autorité l'hygiène l'impôt l'organisation législation lois magistrats maire matière membres ment mesures ministre modifier muni nistration nombre nommés organisation paroisses paroissiales pays pays d'élections pays d'états pays de Galles peuvent police municipale population pouvoir central préfecture préfet principal principe publique rate réforme régime règlements ressources revenu rurales salubrité selfgovernment serait services d'intérêt général session seulement spéciaux supérieure surveillance système taxe des pauvres taxes locales tion tutelle administrative tuteurs des pauvres vestry villes vote workhouses
Popular passages
Page 332 - ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page 146 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5...
Page 83 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 146 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 265 - L'acceptation ou le refus de dons ou legs faits à la commune sans charges, conditions ni affectation immobilière, lorsque ces dons et legs ne donnent pas lieu à réclamation.
Page 265 - Les acquisitions d'immeubles, lorsque la dépense, totalisée avec celle des autres acquisitions déjà votées dans le même exercice, ne dépasse pas le dixième des revenus ordinaires de la commune; 2°...
Page 146 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 332 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.
Page 146 - Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3°...
Page 332 - ... vicinaux à l'aide soit de prestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des quatre contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal peut, sans le concours des plus imposés, voter l'une ou l'au.tre de ces ressources ou toutes les deux concurremment.