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JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL.

1852.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

IMPRIMERIE DE J. CLAYE ET Ce, RUE SAINT-BENOIT, 7.

DU

DROIT CRIMINEL

OU

JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE.

RECUEIL CRITIQUE

DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES,
CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE;

Rédigé par

ACHILLE MORIN

DOCTEUR EN DROIT,

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation,

JUGE DE PAIX SUPPLÉANT, A PARIS,

Auteur du Dictionnaire du Droit criminel,

du traité De la Discipline des Cours el Tribunaux, etc.,
et du Répertoire général du Droit criminel.

VINGT-QUATRIÈME ANNÉE. - 1852
Suite du Répertoire: 2° année.

ON S'ABONNE A PARIS

AU BUREAU DU JOURNAL
RUE DU BAC, 32

ET CHEZ A. DURAND, LIBRAIRE, RUE DES GRÈS, 5.

JUN 3 1909

JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL.

ART. 5136.

REVUE ANNUELLE.

Chaque année, dans notre premier cahier, nous passons en revue les monuments importants de la législation et de la jurisprudence, en matière criminelle, qu'a produits l'année précédente et que nous avons recueillis par là se trouvent signalés les progrès ou changements nouveaux, opérés dans cette partie si mobile de la législation générale. Depuis l'avénement du régime républicain, dont les exagérations premières appelaient des lois de réaction, et sous l'empire d'une Constitution qui permettait de tout remettre en question chaque jour, nous avons dû comprendre dans notre revue annuelle, non-seulement les lois effectivement émises, mais même les projets ou propositions qui se trouvaient en discussion ou bien repoussés par un vote impliquant la consécration d'un principe contraire; quelques réflexions faisaient connaître la pensée ou les motifs, le but et les résultats des innovations proposées et discutées. — Aujourd'hui, notre tâche est différente. Un coup d'État vient de changer l'ordre politique issu d'une révolution, et la Constitution nouvelle doit réagir aussi sur nos lois criminelles elles-mêmes; de graves désordres, mettant la société en péril, ont motivé des mesures de salut public ou des lois dictatoriales qui remplacent ou modifient les lois pénales ordinaires, en certains points et à l'égard de personnes ou actions réputées dangereuses. Dans cette situation, sans apprécier au point de vue politique les actes accomplis, notre spécialité nous oblige à constater les résultats quant à la législation criminelle; et pour cela, nous devons rechercher quels principes sont conservés ou modifiés, quelles lois subsistent et comment elles doivent se combiner avec les principes nouveaux.

La Constitution de 1848, à part ce qui concerne l'organisation des pouvoirs publics, n'a pas été tout entière abrogée par les actes du mois de décembre. Qu'en sera-t-il, d'après celle qui va la remplacer avec d'autres lois organiques? Nous essaierons, dans notre prochain cahier, de fixer nouvel état la législation criminelle. Mais des questions transitoires vont inévitablement surgir, quant aux faits

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