24 Juin 1856. Idemi Idemi 25. Idem! Idem Idem, Idem Idem Lot qui fixe la limite entre les communes de Loi qui érige en commune, sous le nom de DECRET portant nomination de sénateurs.... Lot relative aù transport des imprimés, des à élever le taux de l'intérêt de la portion 875 Ibid. 877 403 885 404 889 897 899 Loi qui autorise le département du Nord à s'im-L. Loi qui autorise le département du Bas-Rhin à Idem, Lor qui autorise la ville de Lisieux à contracter Lo qui autorise la ville de Saint-Brieuc à s'im- Idem s Idem. 28. DECRET qui autorise un virement de crédits au Loi sur le tarif des sucres des colonies fran- 1856. Idem. Idem. Idem. : Lor qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1856, Loi qui autorise le département des Côtes-du- Idem. Lot qui autorise le département du Pas-de-Ca- Loi qui autorise le département de la Seine à Loi qui autorise le département de la Seine à Hem. Loi qui autorise le département de la Somme à Idem. Loi qui autorise le département de la Somme Hem. Lor qui autorise le département de Tarn-et-Ga- Idem. Loi qui autorise le département de la Haute- Ibid. 1046 Ibid. 1048 Ibid. 1050 Ibid. 1052 Ibid. 1053 Ibid. 1055 Ibid. 1056 Idem. Lor qui autorise la ville de Lyon à créer des 28 Jain Décner qui accorde à la ville du Havre un en- trepôt réel de sucres indigènes..... DECRET qui ajoute les étoupes de lin et de chan- vre, destinées à la confection des toiles à voiles, à la nomenclature des objets dont le décret du 17 octobre 1855 autorise l'admis- Hem. DECRET qui ouvre le bureau des douanes de Ver- |