Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... présent décret , et résultant de décisions antérieures , sont abrogées . ( Saint - Cloud , 3 Novembre 1855. ) No 3247. — DécrET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux publics ) portant ...
... présent décret , et résultant de décisions antérieures , sont abrogées . ( Saint - Cloud , 3 Novembre 1855. ) No 3247. — DécrET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux publics ) portant ...
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... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 26 Décembre 1855 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état aa département des finances N ° 3261 . - Signé P. MAGNE . DECRET ...
... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 26 Décembre 1855 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état aa département des finances N ° 3261 . - Signé P. MAGNE . DECRET ...
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... présent décret . 8. Pour jouir des modérations de port accordées par les arti- cles 4 , 5 et 7 précédents , les objets désignés dans lesdits arti- cles devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles 3 ...
... présent décret . 8. Pour jouir des modérations de port accordées par les arti- cles 4 , 5 et 7 précédents , les objets désignés dans lesdits arti- cles devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles 3 ...
Page 42
... Décret du 11 février 1854. ( 1 ) Indemnités à l'ancienne compagnie du canal des Étangs . ( Quatre cent soixante - huit mille deux cent quatre vingt- neuf francs trente - deux centimes ... présent décret , qui sera inséré au Bulletin ( 42 )
... Décret du 11 février 1854. ( 1 ) Indemnités à l'ancienne compagnie du canal des Étangs . ( Quatre cent soixante - huit mille deux cent quatre vingt- neuf francs trente - deux centimes ... présent décret , qui sera inséré au Bulletin ( 42 )
Page 46
... présent décret . Fait au palais des Tuileries , le 19 Janvier 1856 . • Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre de l'agriculture , du commerce et de travaux publics , Signé E. ROCHER . N ° 3266. - DÉCRET IMPÉRIAL portant que le ...
... présent décret . Fait au palais des Tuileries , le 19 Janvier 1856 . • Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre de l'agriculture , du commerce et de travaux publics , Signé E. ROCHER . N ° 3266. - DÉCRET IMPÉRIAL portant que le ...
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Common terms and phrases
26 Avril autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ Bull Bulletin des lois cent chargé d'en surveiller chemin de fer chiens d'agrément chiens de garde cinquante centimes Comte DE MORNY Comte JOACHIM MURAT Conseil d'état Corps législatif d'agrément ou servant d'état au département DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance dépenses Extrait du procès-verbal Garde des sceaux gré à gré Idem insérées au Bulletin justice est chargé l'article l'Empereur l'exécution du présent LACROSSE Loi qui autorise MANDONS et ORDONNONS marquis DE CHAUMONT-QUITRY Ministre d'état ministre secrétaire d'état palais des Tuileries palais du Sénat présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS s'imposer extraordinairement SALUT SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS Saône-et-Loire sceau du Sénat scellé du sceau Sénat ne s'oppose seront service Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé Comte JOACHIM Signé DE LADOUCETTE Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG soient adressées surveiller la publication Sury-ès-Bois TESNIÈRE travaux publics
Popular passages
Page 639 - et de Norwége dans l'Empire français et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leurs nations respectives à un autre titre que celui de passager, qui
Page 759 - i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque,
Page 830 - en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations des conseils de révision. Dans le cas où les listes de tirage de quelques cantons ne seraient pas parvenues au préfet en temps utile, il sera procédé pour la sous-répartition, à l'égard des cantons en retard, de
Page 829 - qui aura été déterminé par un décret de l'Empereur, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes précédentes. Le tableau général de la répartition sera inséré au Bulletin des lois. 3. La
Page 16 - Les journaux et autres imprimés ci-dessus mentionnés seront exempts de tout droit ou taxe à la charge des destinataires. 4. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures» papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés de la France, de l'Algérie
Page 810 - ses revenus, et destinée à la construction d'une halle au blé et d'une maison d'école, ainsi qu'à l'acquisition des emplacements nécessaires pour recevoir ces constructions. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription, soit de
Page 177 - CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, désirant, d'un commun accord, conclure une Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le comte Alexandre
Page 1001 - sur ses revenus, notamment avec le produit des droits de place à percevoir dans son abattoir, et destinée à la construction d'un abattoir public. *•• L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription, soit de
Page 180 - 11. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels détenus dans l'autre, ou la production des pièces de conviction ou documents judiciaires, sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 759 - y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs