 | Police - 1837 - 422 pages
...n'a pu être connu à cette époque pour tous les cantons, ce nombre sera remplacé, pour les cantons en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits...les listes de tirage des dix classes précédentes, et le préfet indiquera cette moyenne sur l'état prescrit ci-dessus. 6. Notre ministre secrétaire... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...pas pu ¿ire connu à celte époque pour tous les cantons,ce nombre sera remplacé, pour les cantons en retard , par la moyenne des jeunes gens inscrits...les listes de tirage des dix classes précédentes, et le préfet indiquera cette moyenne sur l'état prescrit ci-dessus. 4. Les autres opérations relatives... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...été déterminé par une ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départemens en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits...la répartition sera inséré au Bulletin des lois et communiqué aux Chambres (1). 5. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département... | |
 | François Marie de Taillepied comte de Bondy - 1841 - 114 pages
...départements , ne peut être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance du Roi, ce nombre sera remplacé pour les cantons ou départements...la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage des dix classes précédentes. La sous-répartition du nombre de jeunes gens à convoquer... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...pas pu être connu à cette époque pour tous les cantons, ce nombre sera remplacé, pour les cantons en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage des dix classes précédentes, et le préfet indiquer.! celle moyenne sur l'étal prescrit... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...départements ne peut être connu dans le délai qui aura été déterminé par la même ordonnance royale, ce nombre sera remplacé , pour les cantons ou départements...inscrits sur les listes de tirage des dix classes précédenles. Le tableau général de la répartition sera inséré au Bulletin des lois et communiqué... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...détermine par une ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements «n retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur...classes précédentes. Le tableau général de la reparution sera inséréau Bulletin des Lois et communiqué aux chambres. Arl. 3. La sous-répartition... | |
 | Belgium min. de l'intérieur - 1843 - 662 pages
...départements, ne peut être connu dans le délai qui aura été dé» terminé par une ordonnance du Roi, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements...inscrits sur les listes de tirage des dix classes précé» dentés. » La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...départements ne peut êlre connu dans le délai fixé ebaque année par une ordonnance royale, ce nombre est remplacé, pour les cantons ou départements en retard,...les listes de tirage des dix classes précédentes. (L. du 21 mars 1832, 4 * ; du 8 mai 1837, 5; du 16 mai 1841, 2 et 3.) 571. Le contingent de ebaque... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. terminé par une ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements...la répartition sera inséré au Bulletin des Lois et communiqué aux Chambres. Art. 3. La sous-répartition du contingent assigné à cha* que département... | |
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qui aura été déterminé par un décret de l'Empereur, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes précédentes. Le tableau général de la... 
