 | Police - 1836 - 506 pages
...compris sur la liste du tirage de chaque cariton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique , par...voie d'affiches , avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 4- Les jeunes soldats qui feront partie du contingent appelé seront, d'après... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...compris sur la Usté du tirage de chaque canton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique, par...voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 4. Les jeunes soldats qui feront partie du contingent appelé seront, d'après... | |
 | Police - 1837 - 422 pages
...nombre des jeunes gens inscrits sur la liste du tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique par...voie d'affiches , avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. Dans le cas où les listes de tirage de quelques cantons ne seraient pas parvenues... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...inscrits sur les listes de tirage de chaque canton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique par voie d'affiches avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 5. Conformément à l'art. 4- de la loi du 27 avril 18З8, les jeunes soldats... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet, en conseil de préfecture , et rendue publique par...tirage de quelques cantons ne seraient pas parvenues en temps utile au préfet, il sera procédé, pour la sous-répartition , à l'égard des cantons en... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...aur/i lien entre les cantons conformément à l'art. 3 de la même loi. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique par voie d'affiches avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 3. Les opérations du conseil de révision commenceront le 24 mai prochain,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...sur les listes de tirage de chaque canton, pour la classe appelée. I- Ile sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique, par...voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 3. Les opérations du conseil de révision commenceront le 20 juin 1840, et... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage it chaque canton. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture , et rendue publique par...tirage de quelques cantons ne seraient pas parvenues en temps utile au préfet, il sera procéd'é , pour la sous-répartition , a l'égard des cantons... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...préfecture, el rendue publique par la voie d'affiches, avant l'ouverture ties opérations des conseils lie révision. Dans le cas où les listes de tirage de quelques cantons ne seraient pat parvenues en temps ulile au préfet, il Mn procédé, pour la sous-reparution, a 1>gard des cantons... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...aura lieu entre les cantons, conformément à l'art. 3 de U même loi. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture , et rendue publique par voie d'affiches avant l'ouverture dea opérations du conseil de révision. 3. Les opéralions du conseil de révision commenceronl le... | |
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en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations des conseils de révision. Dans le cas où les listes de tirage de quelques cantons ne seraient pas parvenues au préfet en temps utile, il sera procédé... 
