13 Août 1880. DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes d'Amiens, de Vernon e! de Blidah pour l'exécution de divers travaux mili

taires......

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par des départements et des villes pour
l'exécution de divers travaux militaires.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée en 1879 sur le crédit ouvert au ministre de.
la guerre, au titre du compte de liquidation des
charges de la guerre.

DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron-
dissement de Cholet, pour expression de vœu con-
traire à ses attributions....

DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron-
dissement des Sables-d'Olonne, pour expression de
vœu contraire à ses attributions.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une portion de cré-
dit restée disponible sur l'exercice 1879...
DECRET Concernant le costume du conseiller référendaire
de première classe à la cour des comptes délégué aux
fonctions d'avocat général près ladite cour....
DECRET qui désigne les bureaux de douane ouverts à
l'importation en France des plants de vigne, boutures,
sarments et arbustes provenant de la Suisse..........
DECRET qui annule la délibération du 11 août 1880 du
conseil d'arrondissement de Marscille, pour expression
de vœux contraires à ses attributions...
DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes...
DECRET concernant l'exécution de la loi du 2 août 1880,
qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1880.....
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la ville d'Épernay.......
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1879, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers pour l'exé-
cution de divers travaux publics....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le département du Nord pour les
travaux d'amélioration des canaux de Bourbourg et de
Neuffossé et de la rivière d'Aa....

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée en 1879 pour les travaux de curage du
canal d'Eu au Tréport.....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer du
Midi et du canal latéral à la Garonne......
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer du
Midi et du canal latéral à la Garonne.....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Nord...

Idem.

DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits impu-
tés au sieur Humeau, desservant de la paroisse de
Chigné (Maine-et-Loire).

Men.

Idem.

DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits imputés
au sieur Pineau, desservant de la paroisse de Saint-
Mélaine (Maine-et-Loire)..

DECRET qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté mu-
nicipal du maire de Souvigny (Allier) interdisant à

b.

Idem.

Idem.

toute société musicale de se réunir et de jouer sur la
voie publique sans autorisation préalable..

17 Août 1880. DÉCRET qui rejette le recours formé par le commissaire
de police du canton des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)
et déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrété municipal
interdisant la procession publique du jour de l'Ascen-
sion dans la commune de Saint Mélaine..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'une ligne de tramway à traction de locomotive entre
Cambrai et Catillon..

Idem.

DECRET Concernant l'admission temporaire, en franchise
de droits, du cacao et du sucre destinés à la fabrication
du chocolat.

DECRET portant fixation de taxes télégraphiques interna-
tionales...

Idem.

DÉCRET relatif aux travaux à faire pour l'amélioration
de la rivière de la Lys.......

Idem.

DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration de la naviga-
tion du Rhône, entre les ponts suspendus de Ser-
rières et de Saint-Vallier......

19.

DECRET qui autorise M. Bonnefemme ( Bernard-Catherine)
à substituer à son nom patronymique celui de Bon-
nefène..

564

579

20.

21.

Idem.

Idem.

22.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

$26.

Idem.

30.

Idem.

DECRET qui place sous séquestre la concession du pont
de bateaux de Saint-Gilles (Gard)....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer sur l'exercice 1878........
DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée en 1879 sur le crédit ouvert au ministre
de l'instruction publique et des beaux-arts pour
l'exposition internationale de Sydney..
DÉCRET qui proclame cinquante-neuf cessions de brevets
d'invention. . . . . .

DECRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans les départements de l'Ariège et
des Côtes-du-Nord, à l'effet de nommer leurs délégués
en vue de l'élection de sénateurs.......
DECRET qui approuve la convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie des che
mins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de
la ligne de Gondrecourt à Neufchâteau..
DECRET qui approuve la convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de
la ligne de Bondy à Aulnay-lez-Bondy..
DECRET relatif à l'établissement d'une cale sur la Baïse,
à Pléhaut (Gers)..

DECRET relatif à l'amélioration du bief 58-59 dit d'Aran-
thon, sur le canal du Rhône au Rhin....
DÉCRET relatif au legs à l'académie de médecine, par le
docteur Fuzier, de ses livres sur la fièvre jaune.....
DÉCRET qui exproprie, pour cause l'utilité publique, des
parcelles de terrains situées sur les communes de Ro-
chefort et du Vergeroux et nécessaires à la marine
pour la construction d'une poudrière, d'ateliers d'ar-
tifices et d'une voie ferréc....

DECRET qui distrait partie du territoire de la commune
de Mâlons-et-Elze (Gard) et l'annexe à la commune
de Ponteils-et-Brésis..

DECRET relatif à la concession, au profit des prud'-
hommes pêcheurs de Saint-Tropez, d'un terrain ma-
ritime, quartier de la Fontanette.......
DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron-

dissement de Segré, pour expression de vœux con-
traires à ses attributions...

30 Août 1880. DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron-
dissement de Condom, pour expression de vœu con-
traire à ses attributions.....

Idem.

Idem.

Hem

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

DECRET qui annule une délibération du 10 août 1880 du
conseil d'arrondissement de Loubez, pour expression
de vœu contraire à ses attributions..
DECRET qui approuve la convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Ouest pour l'exploitation provisoire)
de la ligne de Sainte-Gauburge à Gacé..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le département du Pas-de-Calais,
pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du ca-
nal de Calais......

DECRET qui approuve la convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Ouest pour l'exploitation provisoire
de la ligne d'Alençon à Prez-en-Pail..

DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée en 1879 pour la construction d'une porte
dans les remparts d'Auxonne....
DECRET relatif à la répression de la fraude sur les allu-
mettes chimiques en Corse.....
DECBET relatif à la rectification, entre Bayonne et Saint-
Jean-Pied-de-Port, par la vallée de la Hire (Basses-Py-
rénées), de la route nationale n° 132, de Bordeaux à
Saint-Jean-Pied-de-Port.....

DECRET qui crée un tribunal de commerce à Bônc (Con-
stantine)..

DECRET portant que les bureaux de douanes d'Ainhoa et
de Béhobie sont fermés à la sortie des ouvrages d'or et
d'argent.....

3 Septembre. DECRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes
à établir et à exploiter divers engins destinés à la ma-
nutention des marchandises au port de cette ville....
DECRET qui déclare d'utilité publique le prolongement
de ligne no 3, du réseau des tramways de Calais, jus-
qu'à la halte de Saint-Pierre......
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
way entre le pont de Charenton et la place de l'Église,

Idem.

Idem.

idem.

Idem.

idem.

à Creteil.....

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour remédier aux effets de la
mauvaise saison et d'un hiver exceptionnellement ri-
goureux..

DECRET qui modifie le numéro d'un chapitre au budget
du ministère de l'intérieur et des cultes, exercice 1880.
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal
lateral à la Garonne......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
du Midi et du canal latéral à la Garonne...
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer du
Midi et du canal latéral à la Garonne.....
DÉCRETS qui approuvent divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée.....
DECRETS qui approuvent divers travaux à exécuter sur
l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée...........

3 Sept. 1880. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

DECRET qui approuve une dépense faite par la compa-
gnie du chemin de fer de l'Est....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord.
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor par les villes de Toulouse et de Nantes pour
la location d'immeubles servant de magasins centraux
d'habillement et de campement....
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1879, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par trois villes et un département pour
la location d'immeubles servant de magasins centraux
d'habillement et de campement.....
DECRET qui fixe le droit de commission à percevoir pour
les abonnements aux publications et journaux italiens
par l'intermédiaire de la poste......
DECRET qui fixe les taxes à acquitter, en France, en Al-
gérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux
français à l'étranger, sur les correspondances à desti-
nation ou provenant de la République dominicaine...
DECRET qui approuve la soumission par laquelle la com-
pagnie des chemins de fer de l'Est s'engage à exécu-
ter les voies des quais militaires de la ligne de Mire-
court à Chalindrey, et de l'embranchement d'Andilly
Langres.

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 164, d'Angers à Brest, entre Rostrenen et Silfiac...
DECRET portant que le collège d'Aix est déclaré lycée na-
tional

Idem.
Idem.

6.

DECRET qui élève le lycée de Carcassonne à la première
catégorie...

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

10.

11.

DECRET qui fixe les parités d'office des trésoriers dans
les colonies avec les trésoriers-payeurs généraux et les
trésoriers particuliers de la métropole.....
DÉCRET qui augmente le nombre des juges suppléants du
tribunal de commerce de Châlons-sur-Marne....
DECRET portant qu'il sera tenu au greffe de chaque tri-
bunal de première instance un registre sur lequel se-
ront inscrits les liquidations et partages ordonnés par
le tribunal..............

DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour dépenses publiques.....
DÉCRET qui annule une délibération du 11 août 1880 du
conseil d'arrondissement de Toulouse, pour émission
de vœu contraire à ses attributions...
DÉCRET qui annule une délibération du 10 août 1880 du
conseil d'arrondissement de Saint-Brieuc, pour émis-]
sion de vœu contraire à ses attributions..
DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale n° 11, de Pont-en-Royans à Lyon,
entre le pont Rognon et la Grande-Rue de Pont-en-
Royans...

DECRET qui affecte au service du département de la
guerre, pour l'extension de la caserne Saint-Domi-
nique et de la manutention militaire, les locaux et
bâtiments occupés par l'ancien établissement des haras
d'Annecy...

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses
de l'instruction primaire....

DATES dea

lois et décreta.

13.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

11 Sept. 1880. DECRET qui fixe ie droit de commission à percevoir pour
les abonnements aux publications et journaux danois
souscrits dans les bureaux de poste de France et d'Al-
gérie....
DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée en 1879 pour les travaux de construction
d'un palais de justice et d'une église à Alger.......
DECRET Concernant l'admission temporaire en franchise
de droits de diverses graines destinées à être conver-
ties en huiles.....

Idem.

Idem

14.

Idem...

16. Idem.

17.

Idem.

Idem.

DECRET qui indique les locaux dans lesquels se tiendra la
bourse du Havre......
DECRET qui convoque le collège électoral de la deuxième
circonscription de l'arrondissement de Privas, à l'effet
d'élire un député...............
DECRET relatif à l'expropriation pour cause d'utilité pu-
blique dans les établissements français de l'Inde.....
DECRET qui fixe les frais d'externat au lycée d'Alger....
DECRET qui fixe les traitements des professeurs de dessin
dans les lycées.............
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour dépenses publiques...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est
pour les travaux d'établissement de ce canal.
DECRET qui rétrocède au domaine forestier la parcelle de
terrains dépendant de la forêt de Fontainebleau située
au canton des Puits-du-Cornier, et destinée à la con-
struction d'un magasin à poudre.....
DECRET qui autorise M. Mariolle-Gadmer à continuer l'ex-
ploitation de la grue n° 2 établie sur le port Gayant,
canal de Saint-Quentin...

18.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la franchise des droits sur les glucoses
destinées à la fabrication des bières....
DECRET qui modifie celui du 8 août 1878, concernant les
fruits confits, les confitures et les bonbons destinés à
l'exportation.

Idem.

DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur
le canal du Loing..........

Idem.

DECRET relatif aux travaux d'amélioration

exécuter sur

20.

Idem.

Idem.

Idem.

le canal latéral à la Marne..

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le compte
de liquidation de l'exercice 1879, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par les acquéreurs
de terrains dépendant des anciennes fortifications de
la ville de Grenoble....
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés
an trésor par la ville de Toulouse pour la location
d'un immeuble servant de magasins d'habillement et
de campement....
DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1880, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers pour l'exécu-
tion de divers travaux publics.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée en 1879 pour les travaux de construction du
canal de l'Est.....

idem.