349.44
F81
12th ser..

v.21

594793

22 Janv.1880. DÉCRET qui proclame cinquante-neuf cessions de brevets

DECRET relatif à un legs fait à l'école des garçons de Pa-
peete (Océanie)....

7 Février. DECRET qui affecte au service du département de la ma-
rine divers terrains situés à la pointe de Gâvres, dans
les dépendances de la place de Lorient (Morbihan)...
DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-
ficats d'addition délivrés pendant le quatrième tri-
mestre de 1879.....

11.

12 Mars.

DECRET portant règlement d'administration publique pour
l'exécution de la loi du 1 avril 1879, sur l'organisation
de l'Église de la confession d'Augsboug...
DECRET qui proclame trente-deux cessions de brevets
d'invention...

Ibid.

17 Nov. 1879.

DECKET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition.............

d'invention...

722

31.

Ibid.

22.

12 Avril.

19.

24.

A Mai.

Idem.

10.

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique sur
les inscriptions et opérations électorales dans les églises
réformées de France

DECRET qui proclame les brevets d'invention et les cer-
tificats d'addition délivrés pendant le premier tri-
mestre de 1880....

DECRET qui déclare d'intérêt public les sources minérales
dites de Hammam-Rhin, sises commune d'Adélia, dé-
partement d'Alger..

DECRET relatif à l'établissement d'un barrage isolateur
métallique dans la partie du port de la ville de Cette
affectée aux navires chargés de pétrole ou d'essence..
DECRET relatif aux travaux nécessaires pour l'améliora-
tion complémentaire du canal de Neuffossé (Nord et
Pas-de-Calais)..

DECRET relatif aux travaux nécessaires pour la construc-
tion d'un barrage avec p rtuis sur le canal de dériva-
tion des eaux des marais de la Gachère, dans le bas
sin des chasses du port des Sables-d'Olonne (Vendée).
DECRET relatif aux travaux nécessaires pour porter à
trente-huit mètres cinquante centimètres la longueur
du sas des cent une écluses du canal de la Marne au
Rhin situées dans les parties du canal non emprun-
tées par le canal de l'Est...

DECRET relatif à l'élargissement du quai dit des Construc-
tions, au port de Nantes (Loire-Inférieure)..
DECRET relatif à l'elargissement du pont sur la Marne, à
Epernay, route nationale n° 51......

20.

22 Mai 1880. DÉCRET qui affecte au service du département de la

24.

29.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

1er Juin.

Idem.

10.

Idem.

11.

15.

16.

guerre le château domanial de Saint-Maixent (Deux-
Sèvres) et ses dépendances..

DECRET qui proclame quarante-cinq cessions de brevets
d'invention..

DECRET qui distrait de la commune de Saint-Front et
rattache à la commune de Fay-le-Froid partie du ter-
ritoire de la commune de Saint-Front Haute-Loire).
DECRET qui distrait des parcelies de territoire de la com-
mune de Béceleuf ( Deux-Sèvres), pour les rattacher à
la commune d'Ardin..

DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur
la Scarpe supérieure, dans le département du Pas-de-
Calais....

DECRET qui annule une délibération du 10 septembre
1879 du conseil général du département du Rhône,
pour expression de vœu contraire à ses attributions..
DECRET qui annule une délibération du 21 novembre
1879 du conseil général du département des Landes,
pour expression de vœu contraire à ses attributions.
DECRET relatif à la donation faite à l'école nationale et
spéciale des beaux-arts de deux cents francs de rente
trois pour cent sur l'Etat pour la fondation du prix
annuel Edmond Labarre.
DECRET relatif à une donation de vingt mille francs à
l'école nationale et spéciale des beaux-arts pour la fʊn-
dation d'un prix annuel dit prix Godebœuf.
DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour
l'établissement d'une échelle à poissons sur la rivière
de l'Allier, au barrage des moulins de Brioude ( Haute-
Loire).....

DÉCRET relatif au redressement du lit de la Loue et à la
fixation des rives en amont du pont de Chambley, sur
le territoire des communes de Chissey et de Cham-
bley (Jura)......

DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur
le canal de l'Aisne à la Marne..
DECRET relatif au recrutement du corps de santé mili-
taire..

Loi qui approuve la convention conclue, le 15 janvier
1880, entre la France et les États-Unis d'Amérique et
relative au règlement de certaines réclamations pour
dommages de guerre...............

17.

DECRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspon-
dances échangées entre les diverses colonies fran-
çaises...

Idem. 18.

Loi relative au colportage des livres, brochures, litho-
graphies et autres écrits imprimés...

Lot qui modifie les conditions imposées aux communes
pour obtenir la création de bureaux télégraphiques
municipaux...

Idem.

Idem.

Idem.

21.

22.

Loi qui approuve Parrangement conclu, le 28 avril
1880, entre la France et le Portugal, concernant l'in-
tervention de la poste dans les abonnements aux jour-
naux et publications périodiques...
Lo qui approuve l'arrangement conclu, le 21 avril
1880, entre la France et les Pays-Bas, concernant l'in-
tervention de la poste dans le recouvrement des quit-
tances...

DÉCRET Concernant le régime disciplinaire des établisse-
ments de travaux forcés.

DECRET qui institue six justices de paix à la Guyane
française...

DECRET qui autorise, 1o M. Bernard (Jean-Émile), à ajou-
ter à son nom patronymique celui de Montfalcon;

DATES des

lois et décrets.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

de Bernouet et celle de Lhoumée (Charente-Infé-
rieure)....

3 Juill. 1880. Loi qui autorise dans certains cas l'augmentation du
nombre des jurés portés sur la liste dressée annuelle-
ment en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841,
sur l'expropriation pour cause d'utilité publique..
Lor concernant la caisse des lycées nationaux, collèges
communaux et écoles primaires...
DECRET relatif au payement des secours accordés sur
les fonds du département de la guerre..
DÉCRET qui crée, à la faculté mixte de médecine et de
pharmacie de Lyon, une chaire de médecine légale et
une chaire de chimie organique et toxicologie..
Loi qui incorpore dans le réseau d'intérêt général le
chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Chalon,
avec embranchement sur Montchanin.....
DECRET qui fixe l'époque des élections pour le renouvel-
lement partiel des conseils généraux et des conseils
d'arrondissement dans les départements autres que
celui de la Seine...

Idem.

5.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

.....

DECRET qui fixe l'époque des élections pour le renou-
vellement particl des conseils d'arrondissement du dé-
partement de la Scine..

Loi qui ouvre aux questeurs de la Chambre des députés,
sur l'exercice 1880, un crédit supplémentaire pour les
frais d'installation de la Chambre au Palais - Bour-
bon..

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Plabennec (Fi-
nistère)....

DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-
ment du chemin de fer d'Abbeville à Eu et au Tré-
port, de plusieurs parcelles de terrains non bâties
sises au territoire des communes de Saigneville et
autres (Somme)...
DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 78, de Nevers à Saint-Laurent, entre la Corne-du-
Charmois et Couches-les-Mines (Saône-et-Loire). . . . . .
DECRET relatif à la reconstruction du pont de Bambino,
sur la route nationale n° 197 (Corse)

DECRET relatif à la reconstruction du pont de la Visita-
tion à l'entrée de Saint-Céré (Lot) et à la rectification
de la route nationale n° 140, aux abords de cet ou-
vrage...

Idem.

DECRET relatif à rectification de la route nationale n° 19,
de Paris à Bale, dans la côte de Boissy-Saint-Léger
(Seine-et-Oise)...

Idem.

6.

543

47

Idem.

Idem.

DECRET qui rapporte celui du 8 juin 1853, relatif à la
rectification de la route nationale n° 24, de Paris à
Lorient, dans les côtes de fa Coudrais........
DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non
employée en 1879 sur les crédits onverts à titre de
fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie.
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la ville d'Alger pour les
travaux de percement du tunnel de Teffaba....
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le département de Constan-
tine pour les dépenses du personnel des ponts et
chaussées...

DECRET qui fixe la composition du conseil académique
d'Alger......

Idem.