Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... destiné à venir en aide aux départements , exercice 1881 .. 55g Idem . Loi qui autorise la ville de Boulogne à contracter un emprunt ... 561 ༔༔ 502 437 503 Idem . Loi qui autorise la ville de Châteauroux à contracter un emprunt .. Ibid ...
... destiné à venir en aide aux départements , exercice 1881 .. 55g Idem . Loi qui autorise la ville de Boulogne à contracter un emprunt ... 561 ༔༔ 502 437 503 Idem . Loi qui autorise la ville de Châteauroux à contracter un emprunt .. Ibid ...
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... destiné à relier la fonderie de Ruelle au chemin de fer de l'État .. 27 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 28 . 29 . 31 . Idem . DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie ...
... destiné à relier la fonderie de Ruelle au chemin de fer de l'État .. 27 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 28 . 29 . 31 . Idem . DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie ...
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... destiné à recevoir l'imputation de dépenses payables sur revues antérieures à cet exercice ........ Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint- Denis - lez - Martel ...
... destiné à recevoir l'imputation de dépenses payables sur revues antérieures à cet exercice ........ Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint- Denis - lez - Martel ...
Page 159
... destiné à l'agrandisse ment du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts , et à y faire exécuter les travaux d'appropriation nécessaires ; lesdits travaux et acquisition évalués à cinq cent mille francs . 7. Il est alloué ...
... destiné à l'agrandisse ment du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts , et à y faire exécuter les travaux d'appropriation nécessaires ; lesdits travaux et acquisition évalués à cinq cent mille francs . 7. Il est alloué ...
Page 184
... destiné à recevoir ces eaux sera absolument étanche . 4. Les cheminées de foyers des chaudières et le chauffage devront se trouver à quarante mètres au moins de distance des ateliers et dé- pôts et avoir une hauteur suffisante pour ne ...
... destiné à recevoir ces eaux sera absolument étanche . 4. Les cheminées de foyers des chaudières et le chauffage devront se trouver à quarante mètres au moins de distance des ateliers et dé- pôts et avoir une hauteur suffisante pour ne ...
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Common terms and phrases
10 août 11 juin 19 juillet 27 Juillet août Appareil applicable approuve Armengaud jeune avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée Chambre des députés chargé de l'exécution chemins de fer concessionnaires convention crédits cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté exécutée comme loi Fabricant fabrication fonds de concours Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice machines Marchand mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvre au ministre présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE réseau rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1879 sera inséré seront sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Système teneur suit tion titre de fonds travaux publics
Popular passages
Page 923 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 397 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 17 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 386 - ... un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages, soit...
Page 182 - Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 58 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 61 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 26 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 395 - Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dii kilogrammes.
Page 398 - Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines, sur le chemin de fer objet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embranchements et prolongements.