Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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14 Juillet 23 Juillet Accusateurs publics Administrateurs adopté Adresse ainfi ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit bafes bataillons Bureau c'eft Canton Capitaines cent charge ci-devant Citoyens actifs Comité Militaire commiffaire Commissaires Communauté compagnies Comté de Sancerre cret déclaration déduction délibération Départemens desdites devoit dime dîmes eccléfiaftiques dîmes inféodées Directoire de District Directoire du Département étoient étoit fans fervir feulement foit foldats fomme font fous Gardes nationales Gendarmerie nationale général idem Juillet l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite liquidation marchandises Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Meyrin mille livres Ministre Monnoies n'eft Nation Officiers municipaux paiement pays d'élection Ponts & Chauffées portion congrue pourront préposés présent Décret Président procès-verbal projet de Décret propriétaires RAMEL-NOGARET rapport Rapporteur réclamation Régie Régimens relatif remboursement renvoyée au Comité ront Royaume Séance SECTION sera seront tenus service sieur tion titre toyens Tribunal Troupes de ligne VADIER