TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES TOMES I ET II (1) « La Prostitution en soi n'est pas un délit ». (Déclaration et vote de la Commission). T. I, 1′′ s., 3, 7-13; vole, 13. MM. HENNEQUIN, BULOT, FIAUX, D' COLIN, LÉPINE, FEUILLOLEY. Condamnation de tout système de Police des mœurs. I CONDAMNATION DE LA POLICE DES MOEURS ACTUELLE (2). T. I, 1re 14-17. - Dr A LUCAS. T. I, rapport de M. le Préfet LÉPINE, 34-37. T. I, rapport de M. HENNEQUIN, 89-93. (1) Cette table méthodique a seulement pour objet de dégager la partie organique des travaux de la Commission, d'en grouper les divers éléments et statuts aux yeux du lecteur et de lui permettre ainsi de se reporter directement, à travers l'ensemble un peu touffu des débats, à ceux qui concernent d'une façon particulière les projets de lois réformistes et la rédaction de leurs textes. La table analytique donne les indications concernant la partie critique des débats relatifs à l'ordre de choses actuel avec un détail suffisant pour qu'il ne soit pas nécessaire d'y revenir dans ce second index. Nous rappelons cependant l'attention du lecteur, dans trois premières sections de la table méthodique, sur les débats généraux où la Commission a prononcé : 1° la condamnation de la police des mœurs actuelle; 2° celle de la police des mours légalisée, c'est-à-dire organisée par une loi qui créerait un status extraordinaire pour les femmes; 3° où, enfin, elle a rejeté le rattachement de tout système d'hygiène à la loi sanitaire du 15 février 1902 : ces débats sont intimement liés à la partie organique et lui forment comme une introduction. (2) Sous cette rubrique, nous ne citons dans cette section de l'Appendice métho dique, comme ayant condamné la police des mœurs actuelle, que tels membres de la Commission dont la doctrine, basée sur le principe de la réglementation, est depuis longtemps notoire ou tels auteurs appartenant aux facultés de médecine et de droit, à la magistrature, au Conseil municipal de Paris, au Barreau, etc., dont l'opinion, plus récemment émise, est absolument défavorable à la Police des mœurs et doit être aujourd'hui mise en relief. La convergence de ces multiples verdicts émanant de juges si divers est significative. En ce qui concerne l'énumération même des personnes, il était inutile de rappeler, par exemple, que MM. Yves Guyot, Augagneur, Turot, que Mme Avril de Sainte-Croix ont condamné la police actuelle des mours, et la police légalisée de MM. Fournier et Bérenger: on peut se reporter directement pour ces indications particulières à la table analytique. Si nous faisons figurer M. le Dr André Lucas, dont l'opinion est aussi nette en la matière que celle de M. Yves Guyot, c'est qu'il est ancien médecin-interne de Saint-Lazare, et que l'expérience qui ressort certainement de cette fonction assure à ses observations une plus grande autorité. T. 1, rapport de M. FOURNIER, 127, 129-131. T. I, M. le Préfet Lozé (1890), 233-234. T. I, M. le Préfet LÉPINE, 237-257. M. le Conseiller municipal MITHOUARD, 237, 246-253. T. I, MM. le Préfet GIGOT (1878, 1904), 261-267. - le Professeur Berthélemy, 277le Sénateur BÉRENGER, 286-290. l'Avocat général BRÉGEAULT, 300le le Professeur SALEILLES, 303–308. --- 278. - le Préfet Félix VOISIN, 278-281. l'Avocat général FEUILLOLEY, 290-300. 301. le Professeur GARÇON, 302. Professeur H. TAUDIÈRE de la Faculté libre de droit de Paris, 308-309. - le Conseiller municipal Maurice QUENTIN, 309–313. Me Henri ROBERT, avocat à la Cour d'appel, 313-315. A. GRÉBAUVAL, ancien président du Conseil municipal, 316-317. Albert RIVIÈRE, ancien magistrat,-317-319. Jules LE JEUNE, ministre d'État de Belgique, 319-323. — H. JOLY, membre de l'Institut, 324-325. Ferdinand DREYFUS, ancien député, avocat à la Cour d'appel, 326. T. I, 3 s., 357 (note sur un referendum médical concernant l'abolition de la Police des mœurs). M. BERENGER, 371-372. T. I, 4 s., MM. le professeur GAUCHER, 376-378. cureur général BULOT, 389-392. T. I, 402-408, 409. -M. LÉPINE. -- T. 1, 5 s., 428-429. MM. LÉPINE. maire de Bordeaux, 433-435. LÉPINE, 378-385. le Pro T. I, Appendice, 705, 706-707, Circulaire des ministres de la Guerre et de la Marine sur la prophylaxie spéciale dans les armées de terre et mer. T. II, 14 s., 122-134. La Police des mœurs et les armées (Rapport de M. l'inspecteur général D' CATTEAU). T. II, 19 s., 314-320. - M. le Pr LANDOUZY (Parallèle entre la Police des mœurs et la Police sanitaire): MM. HENNEQUIN, FIAUX, Mme AVRIL DE SAINTE-CROIX, MM. BULOT, FOURNIER. T. II, 20° s., 346–354. — Projet mixte d'internement coercitif et de rattachement de la police des mœurs à la loi de déclaration des maladies contagieuses: MM. LE POITTEVIN, FEUILLOLEY, Président DISLÈRE, FIAUX, SAINT-AUbin, Butte, Hen Circulaire de M. D'ARGOUT, ministre de l'Intérieur (1833), T. II, Appendice, 912-913. Pr GIDE (Sur les maisons de débauche autorisées. T. II, Appendice, 941-943. Extrait du Rapport du D' LUCAS, ancien interne de de Saint-Lazare, membre de la Commission (illégalité des mesures médicoadministratives, vexations imposées aux femmes qui refusent la visite sexuelle). T. II, Appendice, 944-945. M. le Ministre d'Etat de Belgique LE JEUNE (sur l'illégalité et l'immoralité d'une police des mœurs). T. II, Appendice, 946-947. - M. le Professeur JALABERT (sur l'illégalité et l'immoralité d'une police des mœurs). T. II, Appendice, 948-953. - Proposition de loi de M. G. CLÉMENCEAU, sénateur, sur les garanties de la liberté individuelle (décembre 1904), 000-000.' Extrait d'un discours prononcé par M. G. CLÉMENCEAU, ministre de l'Intérieur, à Draguignan le 14 octobre 1906, 953 (sur l'illégalité et l'inutilité de la police des mœurs). T. II, Appendice, 954-956. président de la Commission individuelle, 3 février 1905. T. II, Appendice, 955-965. (inars 1904). Proposition de loi de M. le Député J. CRUPPI, viceextra-parlementaire pour la protection de la liberté Vœux et projets du Conseil municipal de Paris T. II, Appendice, 988-989. La police des mœurs devant la Ligue des droits de l'homme sa condamnation par M. TRARIEUX, président de la Ligue, ancien ministre de la Justice. CONDAMNATION DE LA POLICE DES MOEURS « LÉGALISÉE ». T. I, 3 s., 371-372. T. I, 402, 408-409. T. I, 5 s., 428-429. - M. BERENGER. - M. le Préfet LÉPINE. - MM. LÉPINE; le Dr LANDE, maire de Bordeaux, 433-435; le Pr LANDOUZy, 431-433. T. 1, 6 s., 447-448. - MM. BERENGER; 456, 458, id.; LÉPINE, 453; Vote, 458. T. II, 34 s., Projet mixte d'internement coercitif et de rattachement de la Police des mœurs à la loi du 15 février 1902: MM. LE POITTEVIN, FEUILLOLEY, Président DISLÈRE, FIAUX, SAINT-AUBIN, BUTTE, HENNEQUIN, 776-791 (V. paragraphe suivant de la Tuble méthodique). T. II, Appendice, 985-992. La Police des mœurs devant la Ligue des Droits de l'homme : sa condamnation par M. TRARIEUX, président de la Ligue, ancien Ministre de la Justice. V. § précédent.) III REJET DU RATTACHEMENT DE LA POLICE DES MOEURS OU DE LA PROPHYLAXIE DES MALADIES SPÉCIALES A LA LOI DU 15 FÉVRIER 1902 SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. T. I, 4 (Déclaration des maladies contagieuses.) S., 389-392. M. le Procureur général BULOT. T. I, 6 s., 445, M. BULOT; 449-457, M. BULOT; 457, M. le Pr AUGAGNEUR. T. I, 7 s., 487-488, Président DISLÈRE; id., 488, M. BULOT; id., 496-497, M. AUGA GNEUR. Vote (rejet), T. II, 18 s., 262-271 (Proposition du Dr BUTTE): MM. BUTTE, BULOT, FIAUX, HENNEQUIN, Yves GUYOT, D'IRIART d'ETCHEPARE, FOURNIER, BALZER. 270-271. T. II, 20 s., 346-355. Proposition nouvelle du Dr BUTTE MM. BUTTE, FIAUX, AUGAGNEUR, BÉRENGER, HENNEQUIN, P. MEUNIER, FOURNIER, Bulot. T. II, 21* s., 358-389. Proposition nouvelle du D' BUTTE; 358-366, amendement et proposition de M. BERENGER : MM. BUTTE, FIAUX, BÉRENGER, HENNEQUIN, Yves GUYOT, BALZER, LE POITTEVIN, BRUNOT, FOURNIER, DENIS, LUCAS, BULOT, LANGLET, TUROT, Denis. Vote, 389. T. II, 22 s., 392-395. Amendements de MM. LUCAS et TUROT à la proposition de MM. BUTTE et Bérenger. T. II, 23 s., 416, id., M. TUROT. T. II, 34° s., projet mixte d'internement coercitif et de rattachement de la Police des mœurs à la loi de déclaration des maladies contagieuses du 15 février 1902 de MM. BUTTE et BÉRENGER. Refus du comité de rédaction de rapporter et de mettre au point, comme antijuridique et contraire à l'ensemble des projets de loi arrêtés par la Commission plénière, 985-992: MM. LE POITTEVIN, Feuilloley, Président DISLÈRe, Fiaux, Saint-Aubin, Butte, Hennequin, |